Avocat spécialisé en assurance des accidents de travail, Jacques L. Archambault aide les entreprises à vérifier si la mutuelle de prévention dans laquelle elles se trouvent leur convient. Parfois, un changement de mutuelle peut leur faire économiser gros.

Spécialiste en matière de tarification de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), M^e Archambault, d’Archambault Groupe Conseil, a été l’un des architectes des régimes de tarification créés de 1989 à 1999. Parmi ces régimes, les mutuelles de prévention « sont une option de tarification dont les employeurs peuvent se prévaloir en vue de réduire leurs taux de cotisation fixés par la CNESST », dit l’avocat.

Les mutuelles doivent normalement regrouper les entreprises selon leur performance ou leur secteur d’activité. « En 2017, il y avait 105 mutuelles de prévention au Québec, qui regroupaient 29 803 employeurs », a précisé M^e Archambault.

Il explique que la plupart des mutuelles sont opérées par des gestionnaires professionnels, mais que certaines le sont par des associations d’employeurs. Par exemple, Le Groupe SST des concessionnaires d’automobiles du Québec regroupe plusieurs concessionnaires.

Or, toutes les mutuelles ne réalisent pas des performances égales (voir tableau). Dans certaines mutuelles, des entreprises dont l’expérience est pourtant sans tache doivent néanmoins payer des cotisations CNESST élevées, en raison de l’expérience globale de la mutuelle, remarque l’avocat.

« Adhérer à une mutuelle ne signifie pas automatiquement une réduction de la prime de l’entreprise. Cette réduction dépend des résultats obtenus par les membres de votre mutuelle. »

Être dans une mutuelle trop peu performante pourrait même être désavantageux, selon lui. « Si la performance des membres de votre mutuelle est moins bonne que celle des industries comparables (plus de lésions professionnelles ou de couts), votre taux pourrait même augmenter », prévient l’avocat.

Il explique que les employeurs plus performants que la moyenne de leur mutuelle peuvent même être perdants, en ce qu’ils pourraient souvent faire mieux dans une mutuelle plus performante et donc plus rentable. Les employeurs moins performants que la moyenne sont gagnants. Ils bénéficient de la bonne performance des premiers aux dépens des économies que ceux-ci « laissent sur la table », a illustré l’avocat.

M^e Archambault explique pourquoi une mutuelle peut en venir à désavantager une entreprise. « Un gestionnaire doit regrouper un nombre suffisant d’employeurs pour que sa mutuelle atteigne la pleine crédibilité aux yeux de la CNESST, dit-il. Souvent, certaines mutuelles doivent jumeler des employeurs plus performants avec d’autres qui le sont moins pour atteindre cette crédibilité. »

Le conseiller peut agir… avant la fin de septembre

Un tel jumelage, désavantageux pour les employeurs performants, est parfois même nécessaire pour améliorer la performance de certaines mutuelles, lorsque celle-ci laisserait autrement à désirer. Le jumelage permet alors au gestionnaire de mutuelle de se garantir une moyenne « intéressante et commercialement concurrentielle », explique M^e Archambault.

« C’est là que les intérêts du gestionnaire et ceux de ses clients ne sont plus identiques. Ils peuvent même parfois diverger », souligne-t-il.

« Vos clients sont-ils bien servis par leur mutuelle de prévention CNESST ? », dit l’avocat, en guise de message aux conseillers en assurance collective. « Si, dans sa mutuelle, votre client fait partie de la moitié performante, il répond peut-être aux critères de sélection d’une meilleure mutuelle, plus rentable pour lui. » Il est toutefois moins une pour 2018 : le délai pour changer de mutuelle est le 30 septembre de chaque année.

Pour sa part, Archambault Groupe Conseil aide les employeurs « à s’y retrouver dans le monde complexe et opaque des excellentes opportunités que représente pour eux le monde des mutuelles de prévention », dit son fondateur. Il le fait aussi en partenariat avec des conseillers en assurance collective qui lui recommandent des clients.

Archambault Groupe Conseil offre gratuitement de rechercher pour l’entreprise, parmi 70 mutuelles de prévention sélectionnées, les sept meilleures auxquelles elle est admissible. « Nous vous présenterons, sans frais, les économies additionnelles que celles-ci pourraient vous générer par rapport à votre situation actuelle », a-t-il dit. Si le client décide de changer de mutuelle, le cabinet facturera alors des honoraires pour le soutenir dans cette démarche.

Un service essentiel pour l’entrepreneur

L’offre de recherche et d’analyse est un service essentiel pour l’entrepreneur, soutient l’avocat. D’après lui, celui-ci pourrait passer des semaines, voire des mois à rechercher à travers une centaine de mutuelles, sans recueillir en fin de compte toutes les informations complètes qui lui permettraient de déterminer s’il peut faire mieux dans une autre mutuelle.

« Les mutuelles de prévention, c’est complexe et une grande portion des employeurs ne s’y retrouvent tout simplement pas. Sans les informations pour leur permettre de faire un choix éclairé, ils suivent la parade et se contentent des économies qu’ils perçoivent », dit-il.

Malgré leur excellent potentiel d’économies financières, les mutuelles cachent parfois des incohérences, ajoute l’avocat. « Plusieurs entreprises paient trop cher en comparaison de leur profil de risque, en plus de se faire facturer des frais de performance alors qu’elles pourraient faire mieux », ajoute-t-il.

« Plusieurs des clients que je rencontre ne sont pas en mesure de voir qu’ils ne sont pas dans la bonne mutuelle, qu’ils pourraient faire mieux. Les informations nécessaires sont confidentielles et réparties parmi les 105 mutuelles présentement en opération au Québec. Ils ont besoin d’un conseiller pour retrouver la meilleure affaire. »

Ce qu’est une mutuelle de prévention

Une mutuelle de prévention est regroupement d’employeurs qui choisissent de s’engager dans une démarche afin de favoriser la prévention des lésions professionnelles, la réadaptation et le retour en emploi des travailleurs accidentés. Ils bénéficient par la suite d’une tarification relative à la santé et à la sécurité du travail qui reflète leurs efforts.

Ainsi, joindre une mutuelle est censé permettre à l’employeur d’obtenir une plus grande personnalisation de son taux individuel d’assurance, grâce au regroupement de l’expérience collective. Chaque employeur de la mutuelle est cotisé individuellement en utilisant l’expérience collective du groupe pour mesurer sa performance, selon ses résultats en matière d’accidents de travail).

Les employeurs qui joignent une mutuelle acceptent donc que leur cotisation CNESST soit ajustée en fonction de la performance moyenne du groupe. Ils espèrent ainsi obtenir une plus importante réduction de leur cotisation, si la moyenne est favorable.

Source : CNESST et Archambault Groupe Conseil