L’Insurance Council of British Columbia a sanctionné Eunirose Sabula Dator pour avoir manqué à ses responsabilités de supervision, après avoir déterminé qu’elle approuvait systématiquement les recommandations faites aux clients par une personne sous sa supervision, dont bon nombre se sont révélées problématiques.

Les sanctions imposées à Mme Dator font suite à celles infligées à la personne qu’elle supervisait, désignée uniquement par les initiales PG dans les documents de l’Insurance Council concernant Mme Dator et qui a fait l’objet de mesures disciplinaires en janvier 2026. Cette affaire avait fait ressortir d’importants problèmes de conformité dans 42 propositions d’assurance que Mme Dator avait supervisées et approuvées sans relever de problème de conformité.

« [Eunirose Sabula Dator] a expliqué que l’agence ne disposait pas, au moment où PG effectuait ses ventes, d’un système permettant d’évaluer la pertinence des produits et qu’elle avait accepté la justification de PG selon laquelle les produits vendus correspondaient aux souhaits des clients, même si bon nombre des polices étaient tombées en déchéance après un ou deux ans », indique la décision envisagée dans cette affaire. Mme Dator ignorait également que PG avait commis des erreurs de calcul dans l’analyse des besoins d’assurance des clients. « Elle n’a pas vérifié les calculs de PG et a présumé qu’ils étaient exacts parce que le formulaire d’analyse des besoins d’assurance calcule automatiquement les valeurs et que celles-ci ne peuvent être modifiées. »

Inscrite pour la première fois comme agente d’assurance vie et d’assurance accidents et maladie en juillet 2013 et comme représentante désignée de sa propre agence depuis décembre 2018, Mme Dator a reconnu que, lorsqu’elle examinait les dossiers de clients par téléphone avec les personnes qu’elle supervisait, elle ne consignait pas ces examens et ne prenait pas de notes à la suite des discussions. « Elle a déclaré avoir depuis corrigé cette pratique et veiller désormais à ce que toutes les communications soient adéquatement consignées par courriel et par message texte », poursuit la décision envisagée.

De multiples incohérences

Au cours de l’enquête, l’Insurance Council a également vérifié l’une des trois polices plus récentes soumises, soit la seule police d’assurance vie présentée par Eunirose Sabula Dator, et a constaté qu’elle comportait de multiples incohérences et lacunes, notamment l’absence de calculs et de justifications quant au choix du produit ainsi que des insuffisances de couverture.

« Ce qui a le plus préoccupé l’Insurance Council est la compétence de la titulaire de permis en tant que superviseure », indique la décision. « L’Insurance Council a conclu que le caractère inadéquat des recommandations de produits faites par les personnes supervisées était manifeste, malgré la signature de la titulaire de permis sur les déclarations d’examen du processus de supervision indiquant son approbation. »

En plus d’une amende de 2 500 $ et de frais de 2 125 $, l’Insurance Council a ordonné à Mme Dator de suivre quatre cours de formation corrective et d’être elle-même soumise à une supervision pendant six mois afin de « contribuer à faire en sorte qu’elle observe directement les protocoles de supervision appropriés. Le fait d’être directement exposée à une supervision efficace, exercée par une personne qui applique les pratiques exemplaires, lui permettra de les adopter et de les mettre en pratique dans son propre rôle de superviseure à l’avenir », indique la décision. « L’obligation d’un superviseur va au-delà du simple respect des exigences administratives, et faire preuve de compétence exige davantage que de simplement remplir des documents. »