Après avoir été déclaré plaideur quérulent en mai 2026, le demandeur fait appel de cette déclaration. La Cour d’appel du Québec accueille plutôt la requête en rejet d’appel de l’assureur.
Le demandeur, Daniel Tanguay, est un ex-employé d’une grande institution financière. Il était insatisfait du traitement de son invalidité par l’assureur du régime collectif, en l’occurrence Industrielle Alliance, assurances et services financiers (iASF). Il réclamait 3,5 millions de dollars (M$) en dommages.
Comme c’était le cas en première instance lors de l’audience tenue le 2 avril 2026 par la Cour supérieure du Québec, le demandeur s’est présenté sans l’assistance d’un procureur devant la Cour d’appel.
Dans le jugement de première instance, le tribunal déclarait la poursuite comme étant abusive. En raison de la déclaration d’abus, la permission d’appel devant la Cour d’appel était requise, une permission que l’appelant n’a d’ailleurs pas demandée. Cet appel aurait été voué à l’échec, indiquent les trois juges de la Cour d’appel qui ont entendu les parties le 2 novembre dernier.
M. Tanguay contestait de plein droit la déclaration de quérulence prononcée par la juge de première instance. iASF demande le rejet de l’appel et la Cour d’appel lui donne raison. Le raisonnement du tribunal sur la quérulence « est bien motivé ».
La position du demandeur « contredit les conclusions déjà rendues par plusieurs juges, et pourtant, il persiste à vouloir relancer le même débat », écrivait la Cour supérieure.
L’assureur a aussi demandé à la Cour d’appel d’imposer cette même déclaration de quérulence, ce qui est rejeté. « Toutefois, si la situation évolue, l’intimée pourra présenter une nouvelle demande », écrivent les trois juges.
