Universitas a annoncé qu’elle tiendra un nouveau vote le 10 décembre prochain pour les souscripteurs des plans de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) REEEFLEX et Universitas. Ils sont invités à se prononcer à nouveau sur les changements de critères d’admissibilité aux paiements d’aide aux études.

Ces changements, qui avaient suscité la grogne de plusieurs souscripteurs, sont entrés en vigueur le 1^er janvier 2018. Les souscripteurs avaient voté à 95 % en faveur des changements pour REEEFLEX et 91 % pour UNIVERSITAS, mais plusieurs indiquaient après coup avoir été mal informés des effets que les changements pourraient avoir. Plusieurs médias rapportent que l’assouplissement des critères a pu faire fondre les bourses d’environ 20 %.

Des changements mal compris

En 2017, Universitas avait proposé d’assouplir les critères d’admissibilité aux paiements d’aide aux études de ses REEE collectifs pour abolir la structure des paiements en trois versements. Il n’était plus requis que chaque niveau d’études ou année scolaire soit réussi comme prérequis pour recevoir le paiement.

Cela permettait à tout bénéficiaire de recevoir la totalité des paiements et des subventions gouvernementales dès lors qu’il fournit une preuve d’inscription à un programme d’études postsecondaires admissible.

« Nous sommes sensibles au fait que certains de nos souscripteurs ont affirmé ne pas avoir saisi l’impact des changements proposés sur les sommes disponibles, soutient Isabelle Grenier, vice-présidente exécutive d’Universitas. Après échanges avec l’Autorité des marchés financiers au cours des dernières semaines, nous nous sommes engagés à procéder à la tenue d’un second vote. Cette démarche s’avère des plus transparentes. »

Compensation aux souscripteurs défavorisés

L’Autorité précise qu’en cas de vote favorable au maintien des changements, Universitas s’engage à mettre en place un plan de mesures économiques d’au moins un million de dollars pour atténuer les impacts financiers pour les souscripteurs qui en seraient désavantagés.

Dans le cas où le vote était défavorable au maintien des changements, Universitas s’engage à négocier et à mettre en œuvre une compensation financière appropriée auprès des souscripteurs désavantagés par les changements appliqués entre janvier 2018 et la date de remise en vigueur des anciens critères.