Contracter une assurance voyage pour partir à l’étranger une semaine et l’annuler à son retour sans frais serait-il possible ? C’est ce que craint l’industrie face à l’article 64 de la Loi sur les assureurs.

Cet article sera appliqué le 13 juin, puisque le Règlement sur les modes alternatifs de la distribution édicté par l’Autorité des marchés financiers entrera en vigueur à pareille dateprévoit un droit de résolution de contrat dans les 10 jours suivant la réception d’une police d’assurance, dans le cas où aucun représentant en assurance n’agit auprès du client au moment où il s’est procuré la protection.

L’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) a confirmé être préoccupée par l’application de cet article. D’ailleurs, dans les débats qui ont mené à l’adoption du projet de loi 141, l’organisme avait demandé des amendements à l’article 64. Ils n’ont toutefois pas été inclus à la version finale du projet de loi 141, a indiqué Lyne Duhaime, présidente d’ACCAP-Québec.

« Nous sommes d’avis que le droit d’annulation dans les 10 jours de la réception de la police pose un problème important pour au moins l’assurance voyage, les produits de placement et l’assurance collective. Nous espérons que l’article sera rapidement modifié », a précisé Mme Duhaime à FlashFinance.ca.

Or, cet espoir est peut-être vain. Jointe par FlashFinance.ca, l’Autorité n’a pas l’intention de modifier l’article, a indiqué son porte-parole Sylvain Théberge. De surcroit, une modification demanderait aussi un changement au cadre législatif, qui devrait être adopté par l’Assemblée nationale.

Préoccupations en assurance de dommages

C’est la Corporation des assureurs directs de dommages du Québec (CADD) qui a mis la puce à l’oreille de FlashFinance.ca quant aux préoccupations qu’a l’industrie face à l’article 64. Pour l’assurance de dommages, on dit y craindre que l’assuré se trouve dans une situation de découvert de protection.

« S’il lui arrive un pépin qui requiert l’intervention de son assureur, ce dernier ne pourra pas lui venir en aide, car il n’est plus tenu par un contrat. Il y a quelque chose là-dedans qui n’a pas de sens. Il faudrait envisager un changement législatif », affirme Guy Lecours, vice-président du conseil d’administration de la CADD, mais aussi chef des opérations chez Promutuel Assurance.

M. Lecours ajoute que la préoccupation de la CADD à cet égard vise avant tout le consommateur. « On veut éviter d’encourager les consommateurs à avoir une déficience de couverture. Surtout que dans certains cas, comme en assurance auto, c’est interdit de rouler sans protection », rappelle-t-il.

Le dossier se poursuivra

Alain Camirand, président du conseil d’administration de la CADD et vice-président associé de la conformité à TD Assurance, entend débattre de ce dossier avec le ministère des Finances du Québec, l’Autorité et les autres instances de l’industrie. Son but : que le texte de loi soit revu pour enrayer les possibles failles qui se dessinent à l’horizon.