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COVID-19 : quelle facture pour les assureurs face aux annulations d’évènements ?

par Hubert Roy | 24 avril 2020 10h00

114 millions de livres sterlings (M£), soit 175 millions de dollars (M$) canadiens.

C’est l’indemnisation que recevront les organisateurs du tournoi de tennis de Wimbledon de la part de leurs assureurs à la suite de leur décision d’annuler l’édition du tournoi 2020 du fait de la COVID-19, indique GlobalData, une firme d’analyse de données établie au Royaume-Uni.

À partir de 2003, à la suite de l’épisode du SRAS, ceux-ci ont contracté une protection d’assurance d’une valeur annuelle, de 1,5 M£, soit 2,6 M$ canadiens les protégeant d’une annulation en cas de pandémie. Ils ont ainsi dépensé depuis 25 M£, soit environ 57 M$ canadiens.

« Les organisateurs du tournoi de tennis de Wimbledon ont démontré qu’ils étaient un pas en avant des autres entreprises en ayant une couverture d’assurance couvrant la pandémie, affirme Ben Carey-Evans, analyste en assurance chez GlobalData. Le paiement de cette prime d’assurance pendant 17 ans est devenu un investissement fort avisé pour eux », dit-il.

Ce qui ne veut pas dire qu’annuler l’édition 2020 ne se fera pas sans pertes. Les organisateurs du tournoi de tennis de Wimbledon touchaient 160 M£ (280 M$ canadiens) en contrats de diffusion, 151 M£ en commandite (264 M$ canadiens) et 52 M£ (91 M$ canadiens) en ventes de billets. Ils économiseront 38,7 M£ (68 M$ canadiens) en prix aux gagnants et aux participants, en plus du salaire des employés durant le tournoi.

Toutefois, le montant reçu des assureurs en indemnisation couvrira une bonne parte de ces pertes. Ce qui ne sera pas le cas des autres évènements n’ayant pas cette assurance. Le tournoi de tennis de Wimbledon sera ainsi en meilleure position que d’autres pour reprendre ses activités, croit M Carey-Evans.

Il ajoute que d’autres organisateurs d’évènements sportifs et musicaux auront donc un intérêt pour ce type de couverture. Il dit croire que l’assurance face une pandémie ne sera plus un produit de niche pour eux.

Cela apportera toutefois un important défi pour les assureurs. Comment bien tarifer la prime, vu les couts importants en cas d’éventuelles réclamations ?

Un refus qui se digère mal

Les dirigeants du tournoi de Wimbledon n’ont pas été les seuls organisateurs d’évènements à regarder leur contrat d’assurance pour voir s’ils peuvent être couverts face à un report ou une annulation de leur évènement vu la pandémie.

Les dirigeants du festival de musique Hellfest en France ont aussi contracté une telle protection. Leur assureur ALBINGIA leur avait souscrit une police les couvrant en cas d’annulation pour un montant de 175 000 euros.

Les dirigeants de Hellfest ont choisi d’annuler l’édition 2020 de leur évènement prévu en juillet. Or, l’assureur refuse de les couvrir, indiquent les organisateurs du festival de musique sur leur site Web.

La raison : le contrat a été signé le 17 décembre 2019. Les organisateurs du festival affirment que le tout a été signé avant l’apparition officielle du virus en Chine. ALBINGIA a une opinion contraire, affirmant que ce type de pandémie ne rentrait pas dans les termes de la police d’assurance.

Les organisateurs d’Hellfest poursuivent leur missive en déplorant la lecture de la situation par l’assureur. Mécontents, ceux-ci terminent d’ailleurs leur message par un retentissant « F*** You », écrit tout en majuscules, à destination d’ALBINGIA.

L’avis des avocats

Ce genre de conflits risque de se reproduire au cours des prochains mois. Plusieurs cabinets ont d’ailleurs émis des avis détaillant leur interprétation des couvertures d’annulation d’évènements offertes par les assureurs de dommages.

Le cabinet Pillsbury, présent au Royaume-Uni, aux .États-Unis, et en Chine, croit que les organisateurs d’évènements qui ont acheté la couverture avant janvier 2020 auront un argument pour obtenir une réclamation de leur assureur, indique l’un de ses associés, Richard G. Giller, établi à Los Angeles. Le tout dépendra toutefois du mot-à-mot de la police souscrite, comme c’est le cas de plusieurs polices d’assurance, fait-il remarquer.

Il fait aussi remarquer que des assureurs ont retiré la possibilité d’inclure le risque de pandémie dans le mot-à-mot de leur contrat, incluant aussi des exclusions spécifiques aux cas de pandémie, comme ils l’ont fait pour le SRAS en 2003.

« Les polices d’assurance pour les annulations d’évènements sont complexes et parfois confondantes. Il peut y avoir des pièges pour ceux qui ne font pas attention. Pour les organisateurs d’évènements, consulter leur expert légal pour réviser le mot-à-mot de la police et ensuite coordonner la demande de réclamation avec son courtier d’assurance », écrit M. Giller.

Attention à la date

Le cabinet d’avocats Dentons recommande pour sa part de porter une attention particulière à la date à laquelle la police a été souscrite. Il se peut qu’une période de 14 jours de prise en effet y soit incluse, indiquent ses associés Sara E. Hart et Douglas B. B. Stewart.

Ils font aussi remarquer que ces couvertures incluent des clauses dans laquelle les assurés doivent démontrer qu’ils ont fait tous les efforts possibles pour que leur évènement se produise à une autre date. Les avocats de Dentons mentionnent aussi que les assureurs reverront leurs clauses à cet égard, mais aussi la tarification de la couverture.

« Comme d’autres évènements seront annulés à travers le monde, combiné à l’incertitude à savoir quand la crise se terminera, tout en sachant que certains régions reprendront leurs activités pus vites que d’autres, ce produit deviendra plus important pour les organisateurs d’évènements. Il sera toutefois probablement plus complexe aussi », ajoutent les deux associés de Dentons.

Cet avis est aussi partagé par le cabinet britannique HFW. Ses associés Sam Waverley et Thomas Neighbour, se questionne même à savoir si une nouvelle occurrence de pandémie aurait un caractère assez fortuit pour déclencher un processus de réclamation. « On s’attend à ce que les assureurs excluent expressément les occurrences liée à la COVID-19 dans le futur. Puisque les chose évoluent rapidement, ce sera très complexe à traiter », disent-ils.

Les deux hommes notent d’ailleurs que la plupart des contrats d’assurance en annulations d’évènements excluent nommément des maladies comme le SRAS ou la grippe aviaire. On en retrouve même qui indique la mention de « toute autre » maladie similaire. Même chose dans plusieurs cas pour les termes « menaces » et « peur » qu’une telle maladie puisse avoir un impact sur la tenue d’un évènement.

« L’assureur se doit toutefois de bien établir le fardeau de la preuve, disent MM. Waverly et Neighbour. Il doit prouver que tel type de pertes est exclu de ses clauses, particulièrement pour les cas d’évènements qui ont été annulés près du début de mesures de confinement. On voit néanmoins des libellées de contrats qui tentent de transférer ce fardeau de la preuve vers l’assuré. D’une façon ou d’une autre, des experts seront appelés à donner leur avis sur la question. Les lois en cours dans chaque juridiction devront aussi être considérés. »

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