Le réseau de courtage mène la bataille depuis des années pour faciliter l’accès des courtiers, qui sont les mandataires de leurs clients, au fichier central des sinistres automobiles, rappelle une figure légendaire du réseau de distribution indépendant. 

Encore impatient, le courtier Claude Pinsonneault a contacté le Portail de l’assurance après la parution d’une dépêche concernant le fichier central des sinistres automobiles (FCSA).

Il rappelle que les courtiers ont accès au fichier depuis 2005. M. Pinsonneault avait mené cette bataille auprès de l’Autorité des marchés financiers pour obtenir cet accès. Il avait négocié cet accès au nom du Regroupement des cabinets de courtage d’assurances du Québec (RCCAQ) en compagnie de l’avocat André Bois

Selon M. Pinsonneault, dès cette époque, l’Autorité était d’accord pour que la facture du FCSA soit payée par les assureurs en fonction de leurs parts de marché, mais le Groupement des assureurs automobiles (GAA) préférait que le coût soit payable pour chaque consultation.

Depuis, le courtier fait sa demande d’accès en donnant le nom d’un assureur prêt à assurer le client potentiel. « Ça crée quand même un fichu problème, car après avoir consulté le dossier de réclamations, le courtier peut faire souscrire ce risque par un autre assureur », indique M. Pinsonneault. 

Par rapport à l’entente conclue avec le RCCAQ, la seule chose qui change dans ce qui est demandé comme modification au Groupement, c’est que le courtier n’ait plus besoin d’obtenir le mandat d’un assureur pour accéder au fichier central. La procédure de connexion, avec la vérification du permis du courtier, demeurera la même que celle en vigueur en ce moment. 

Les courtiers demandaient cet accès pour être sur le même pied d’égalité que les agents à l’emploi d’un assureur, qui eux ont accès directement au fichier central. Le projet de loi 3 adoptée en 2022 a mis fin à cette distinction entre les deux réseaux de distribution. 

M. Pinsonneault avoue ne pas comprendre pourquoi il faut autant de temps au GAA pour modifier la plateforme d’accès. 

Dossier de conduite 

M. Pinsonneault est un habitué des batailles visant à améliorer l’échange d’information entre les courtiers et les organisations publiques liées à l’assurance automobile.

Lors des travaux parlementaires menés en 2022 sur le projet de loi 22 modifiant la Loi sur la sécurité routière, le courtier réclamait au ministère des Transports d’imposer à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) de faciliter l’accès au dossier de conduite pour les assureurs et les distributeurs.

Dans son mémoire, M. Pinsonneault soulignait que les automobilistes dont le permis de conduire est suspendu n’ont même pas l’obligation d’informer leur assureur. S’ils le faisaient, leur prime augmenterait. En conséquence, les bons conducteurs paient plus cher pour s’assurer. 

Sa demande n’a pas eu de suite, précise-t-il. Le dossier de conduite n’est même pas concerné par les problèmes informatiques vécus par la plateforme SAAQClic depuis février 2023. Cette information est gérée dans un système distinct conçu dans les années 1980 par la firme CGI

Le courtier doit actuellement payer 14,25 $ pour consulter le dossier de conduite d’un assuré auprès de la SAAQ. Les principaux assureurs doivent aussi payer des frais, moins élevés, mais l’information qui leur est transmise n’est pas très détaillée, selon M. Pinsonneault : cela leur apprend seulement si le dossier de conduite est vierge ou s’il y a une ou des infractions à la Loi sur la sécurité routière au dossier. 

Pour accéder au FCSA, le courtier n’utilise aucun renseignement nominatif, seulement le numéro de permis de conduire de son détenteur. Selon M. Pinsonneault, il serait aisé pour CGI d’accorder l’accès au dossier de conduite en utilisant le même numéro. 

En 2018, la Commission d’accès à l’information (CAI) s’était déjà montrée favorable à permettre l’accès au dossier de conduite pour les assureurs et les intermédiaires, raconte M. Pinsonneault. Mais la SAAQ a toujours fait la sourde oreille et refuse même de se présenter devant la CAI pour en discuter, déplore le courtier Pinsonneault.