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Le MFDA se braque contre une éventuelle fusion avec l’OCRCVM

par Kate McCaffery | 10 juin 2020 15h41

Photo : Freepik

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) propose de fusionner avec l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (MFDA). Cette dernière s’oppose à ce mariage.

L’OCRCVM est revenue de l’avant avec cette proposition dans le cadre d’une consultation de l’Autorité canadienne des valeurs mobilières (ACVM) sur le rôle des organismes d’autoréglementation (OAR) en investissement au pays. L’OCRCVM affirme que cette éventuelle union serait positive pour les investisseurs, car elle augmenterait leur degré de protection. Elle aurait aussi un impact positif sur les courtiers de fonds communs et les personnes physiques inscrites, clame-t-elle. La fusion réduirait aussi leur fardeau règlementaire, ajoute l’OCRCVM.

Au MFDA, on voit les choses d’un autre œil. Dans un mémoire publié en février, l’association stipulait qu’un tel mariage ne serait bénéfique que pour l’industrie, mais pas pour les investisseurs et le grand public.

Des centaines de millions de dollars économisés ?

Andrew Kriegler, PDG de l’OCRCVM, affirme que la proposition de son organisme permettrait d’économiser des centaines de millions de dollars de dédoublement règlementaire au cours de la prochaine décennie. « Notre proposition pourrait être implantée en trois mois, tout en délivrant des avantages réels et bénéfiques aux Canadiens et à l’industrie, et ce, dans l’année même où les ACVM nous aurait donné leur approbation. »

Selon l’OCRCVM, cette consolidation des OAR pourrait se réaliser sans perturber le cadre réglementaire actuel, ni les modèles d’affaires en place ou encore les structures de frais règlementaires.

« Les Canadiens sont sérieusement désavantagés par la structure règlementaire actuelle. Elle est établie sur des produits et des comptes spécifiques plutôt que sur les besoins des investisseurs. Avoir de multiples organismes impliqués dans la règlementation de produits similaires génère de la confusion et de la complexité additionnelle pour les investisseurs », peut-on lire dans le mémoire déposé par l’OCRCVM.

L’organisme ajoute que la règlementation actuelle ne cadre pas avec la manière dont les Canadiens veulent recevoir leurs produits financiers, incluant les services et conseils qui viennent avec.

Partir d’une page blanche

Au MFDA, on propose plutôt aux ACVM de créer un nouvel OAR à partir d’une page blanche. « En créant un OAR de zéro, il y a une occasion de réaliser un changement significatif », peut-on lire dans leur mémoire.

La proposition de fusion de l’OCRCVM ne permettrait pas un tel changement, clame le MFDA. « Un débat existentiel sur les mérites de repartir à zéro ou pas ne ferait que retarder le progrès et assurerait un statu quo ineffectif et couteux. Le tout retarde déjà l’innovation depuis trop longtemps. L’occasion – et son impératif – d’agir est sur nous », poursuit le MFDA dans son mémoire.

Pour Mark Gordon, PDG du MFDA, toute révision sérieuse du cadre règlementaire des OAR doit se concentrer sur les intérêts du public et de sa confiance dans le système en place. « Ça veut dire qu’il faut aussi tenir compte du risque de conflits d’intérêts qui pourrait exister entre le mandat des OAR et des intérêts de leurs membres. C’est pourquoi notre mémoire propose d’amplifier le rôle des ACVM dans la gouvernance des OAR. Bâtir un OAR de zéro serait l’occasion d’en créer un qui place l’intérêt du public en premier lieu. »

Au Québec, la Chambre de la sécurité financière et l’OCRCVM se partage les tâches d’autoréglementation en investissement. La Chambre s’occupe de la supervision des représentants en épargne collective, mais pas des courtiers de fonds communs, qui sont supervisés par l’OCRCVM.

Mise à jour : À la demande du Portail de l'assurance, la Chambre a fait part se sa vision de la situation à l'heure actuelle. « Nous avons pris connaissance des différentes prises de position qui ont circulé. Nous prendrons le temps d’analyser la consultation des ACVM et les conséquences possibles pour le Québec avant de formuler des commentaires. Bien évidemment, dans l’intérêt de la protection des consommateurs, la Chambre continuera de travailler avec ses divers partenaires qui partagent les mêmes objectifs d’intérêt public », a indiqué sa porte-parole Julie Chevrette.

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