MENU

COVID-19 : ce qu’il faut savoir sur la subvention salariale d’urgence versée par Ottawa

par Alain Castonguay | 02 avril 2020 10h48

Photo: Freepik

Le gouvernement fédéral a donné les détails concernant la subvention salariale d’urgence (SSU), cinq jours après avoir annoncé qu’elle allait couvrir 75 % du salaire. Selon la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), plusieurs caractéristiques de la SSU sont susceptibles de faire rater la cible prioritaire, celle du maintien des emplois.

Le mercredi 1er avril, le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, a révélé les grandes lignes du programme, qui pourrait couter 71 milliards de dollars (G$) si les mesures de confinement liées à la COVID-19 se prolongent.

La SSU permettra de couvrir 75 % du salaire, jusqu’à concurrence de 12 semaines, rétroactivement au 15 mars 2020. Le salaire maximal admissible est de 58 700 $ par semaine, et la subvention permettra d’accorder une prestation maximale de 847 $ par semaine au salarié. Le gouvernement incite les employeurs à combler la différence pour garantir la sécurité des revenus de leurs employés.

Contrairement à ce qu’avait laissé entendre le premier ministre Justin Trudeau le vendredi 27 mars, le programme n’est pas réservé aux PME. Toutes les entreprises, peu importe leur taille, sont admissibles.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) sera responsable de la gestion de la SSU. Le ministre Morneau a reconnu que la plateforme n’allait pas être fonctionnelle avant quelques semaines. Des renseignements sur le processus de demande seront fournis bientôt, promet le gouvernement fédéral.

Les employeurs qui ne seront pas admissibles à la SSU auront toujours droit à la subvention salariale temporaire de 10 % qui avait été annoncée le 18 mars dernier. Les entreprises ne pourront obtenir de subvention salariale pour les employés qui auront déjà demandé la prestation canadienne d’urgence (PCU) de 2 000 $ par mois.

Le gouvernement fédéral prévient les employeurs qu’ils devront rembourser la subvention et payer des pénalités importantes si l’ARC constate qu’ils n’ont pas respecté les règles de la SSU.

Baisse de 30 % comparativement à mars 2019

Ce lundi 30 mars, on avait appris que l’entreprise devait avoir subi une baisse supérieure à 30 % de ses revenus pour être admissible à la subvention salariale. La période de référence est le mois de mars 2020 par rapport à mars 2019. La même règle s’appliquera pour les mois d’avril et de mai, soit l’écart comparativement au même mois de 2019.

Pour certaines entreprises, les marges bénéficiaires sont très minces, souligne la FCEI dans son communiqué publié ce jeudi 2 avril. Une légère baisse des ventes peut les forcer à congédier des employés afin de réduire leurs couts. Les entreprises en démarrage et les industries saisonnières pourraient avoir de la difficulté à montrer cette baisse de 30 % de leurs revenus.

« Il est aussi préoccupant de constater que les fonds prévus par la SSU ne seront pas disponibles avant six semaines. Or, c’est maintenant que les PME sont confrontées à des problèmes de liquidités », explique Jasmin Guénette, vice-président des affaires nationales à la FCEI.

En conséquence, la FCEI demande au gouvernement de supprimer cette obligation de démontrer la baisse de 30 % de leurs revenus pour les entreprises de moins de 500 employés et à celles qui ont été contraintes à la fermeture partielle ou complète de leurs activités par les autorités de santé publique de leur province.

Sondage national

Selon le plus récent sondage mené par la FCEI auprès de ses membres le weekend précédent, quelque 49 % des répondants du sondage de la FCEI ont subi une baisse du chiffre d’affaires brut supérieure à 50 %, et 22 % constatent une baisse variant de 26 à 50 %.

Quelque 9 678 réponses de chefs de PME de partout au Canada ont été reçues par la FCEI dans le cadre de ce sondage. La marge d’erreur d’un échantillon probabiliste ayant un nombre égal de répondants est de plus ou moins 1,0 %, 19 fois sur 20.

À LIRE SUR LE SUJET DE LA COVID-19 :

Publicité
Sur le même sujet …