Assurance collective : des associations étudiantes craignent l’ingérence

Les recommandations faites par l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans son Rapport sur les assurances offertes aux membres d’associations étudiantes ne passent pas bien auprès des principaux intéressés.

Seize organisations qui représentent quelque 250 000 étudiants ont signé une lettre dans laquelle elles réagissent aux trois recommandations du rapport déposé auprès du ministre des Finances du gouvernement du Québec le 29 janvier 2024. Le rapport résultait d’une consultation publique terminée le 17 octobre 2022. 

Les signataires donnent le ton en soulignant le délai. « L’AMF a finalement soumis un rapport contenant trois recommandations adressées au ministre des Finances du Québec. Nous espérions davantage », écrivent-ils. 

Publiée le 31 janvier 2024, la lettre de réaction a pour source officielle la Confédération des associations d’étudiants et étudiantes de l’Université Laval (CADEUL). Ses signataires disent craindre que l’Autorité s’ingère dans les droits acquis des associations étudiantes de gérer les cotisations de leurs membres.

En outre, ils reprochent à l’Autorité de ne pas affirmer assez fermement son intention de maintenir tel quel le processus d’adhésion automatique à l’assurance collective qu’ils offrent à leurs membres.

Les 3 recommandations 

Dans son rapport, l’Autorité a fait trois recommandations au ministre des Finances du Québec : 

• Maintenir le processus d’adhésion automatique aux régimes d’assurance avec droit de retrait offerts aux membres d’associations étudiantes.  
• Clarifier le processus d’adhésion automatique. 
• Créer une table de discussion pour réfléchir à une meilleure transmission de l’information aux étudiants. On y parlerait entre autres du processus en vue de se retirer du régime d’assurance. 

Les recommandations ne passent pas du côté étudiant : les réactions sont vives. 

Tentative d’ingérence 

Les signataires qualifient de très large la recommandation de réviser le cadre législatif des assureurs. Il s’agit de la recommandation de l’Autorité de clarifier le processus d’adhésion automatique. 

Ils n’aiment pas que l’Autorité omette de citer la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants (Loi 32) dans sa recommandation. Cette loi permet entre autres aux associations de gérer à leur discrétion les cotisations qu’elles perçoivent de leurs membres.

« En excluant la Loi 32 de ses recommandations, l’AMF tente de s’ingérer dans les affaires associatives. Comment ce dossier peut-il se clore, lorsqu’elle ne reconnaît pas le droit des associations de gérer leurs propres services ? », écrit James Boudreau, président de la CADEUL, au nom de ses 35 000 membres. 

Dans la lettre, les associations étudiantes revendiquent que le législateur limite sa révision à reconnaître formellement les régimes étudiants, et renonce à tout processus qui restreindrait leurs droits. 

Rapport mièvre 

Dans sa formulation, la recommandation de maintenir l’adhésion automatique a quant à elle éveillé la méfiance des associations. Lors d’une rencontre avec l’Autorité avant le dépôt du rapport, les signataires soutiennent qu’elle les a rassurés sur sa volonté de chercher à maintenir le processus actuel d’adhésion automatique aux régimes d’assurance avec droit de retrait.

« C’est non sans une certaine surprise que nous ne trouvons pas cela dans les recommandations du rapport, écrivent-ils. Nous nous en remettons donc à la parole des représentants de l’Autorité pour défendre leur interprétation de leur rapport mièvre quant à cette recommandation. Nous veillerons à ce que ce qui nous a été présenté soit appliqué. » 

En entrevue avec le Portail de l’assurance, M. Boudreau a dit apprécier que l’Autorité considère l’adhésion automatique. « Mais c’est la méthode qu’elle ne reconnaît pas, soit par mauvaise foi ou par méconnaissance. Il n’y a pas encore de reconnaissance officielle de percevoir des droits », dit M. Boudreau.

Le président de la CADEUL craint que les assureurs refusent d’assurer les membres d’associations étudiantes si le processus d’adhésion automatique est renversé. « Nous n’aurons pas le poids financier pour nous assurer », ajoute-t-il.

20 % à 30 % des membres se désabonnent de l’assurance. C’est la preuve que la méthode est quand même assez simple — James Boudreau 

Réflexe de ne pas s’assurer 

« L’adhésion automatique n’empêche pas nos membres de se désabonner de leur régime d’assurance. Les gens n’hésitent pas à se désabonner s’il le faut. Dans l’adhésion automatique au régime offert par la CADEUL, 20 % à 30 % des membres se désabonnent de l’assurance. C’est la preuve que la méthode est quand même assez simple », considère M. Boudreau. 

Sans l’adhésion automatique, James Boudreau prévoit que le premier réflexe de ses membres sera de ne pas adhérer à l’assurance, parce qu’ils estimeront ne pas en avoir besoin au moment de se faire offrir d’adhérer. « C’est naturel pour les gens de ne pas vouloir faire augmenter leur facture étudiante. Mais ils pourraient en avoir besoin quelques mois plus tard », souligne M. Boudreau.

Table de discussion 

Quant à la recommandation de créer une table de discussion, les signataires soulignent que cette ouverture au dialogue laisse certaines questions sans réponse. 

Ils déplorent que les objectifs ciblés et les acteurs invités à table restent « très vagues ». « Nous n’avons pas encore eu de précisions à savoir quand la table aura lieu et comment elle sera composée », a dit James Boudreau en entrevue.

M. Boudreau a toutefois affirmé que des rencontres sont déjà prévues avec le ministre des Finances. « Nous nous assurerons d’avoir ces rencontres », a-t-il dit. 

Prérogative aux associations 

Dans leur lettre de réaction, les associations étudiantes rappellent être des institutions démocratiques et autonomes dans la gestion de leurs services, dont leurs régimes d’assurances collectives étudiantes. « On se coordonne déjà entre associations, courtiers et assureurs. On ne voit pas la pertinence de cette table, si ce n’est pas pour prolonger un dossier interminable. Nous pouvons prendre nos propres décisions », écrit Charlie Bracco, secrétaire aux finances de l’Association Facultaire des Étudiantes en Sciences Humaines de l’Université du Québec à Montréal. 

Collectivement, les signataires ajoutent que si cette table voit le jour, elle doit donner la prérogative aux associations étudiantes à la fois sur les sujets abordés et les « parties prenantes invitées ». Les signataires ont conclu en signifiant au ministre des Finances du Québec que les régimes d’assurances étudiants ne nécessitent pas d’intervention de sa part.