Infinitum succession et patrimoine se voit imposer des pénalités et ordonnances par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF), tout comme deux de ses employés, Yannick Tarik Meddane et Vladislav Adoniev.

Le cabinet indépendant en services financiers a convenu d’une entente avec le TMF dans laquelle il s’engage à payer une pénalité administrative de 27 500 $ à la suite d’une demande de l’Autorité des marchés financiers. Le TMD a rendu sa décision le 15 décembre. L’Autorité a rendu publique les sanctions le 22 décembre.

Analyses de besoins financiers en cause

Le TMF a aussi ordonné à Infinitum de mettre en place des procédures de contrôle et de surveillance afin de s’assurer que le cabinet et son représentant respectent la Loi sur la distribution de produits et services financiers et ses règlements. Parmi ces mesures, le cabinet s’engage à ce que son dirigeant responsable ainsi que le représentant qui y est rattaché complètent une formation en conformité.

L’Autorité reprochait à M. Adoniev de ne pas avoir bien rempli les analyses de besoins financiers de divers clients. Quant à M. Meddane, on lui reproche de ne pas avoir bien supervisé M. Adoniev à cet égard.

Un facteur vient toutefois aggraver ce constat, tant pour le cabinet que pour ses deux employés. Infinitum et M. Meddane ont contrevenu à un engagement écrit qu’ils ont souscrit auprès de l’Autorité le 28 août 2018. Ils s’étaient alors formellement engagés par écrit auprès du régulateur à corriger toutes les irrégularités décrites dans un rapport d’inspection de l’Autorité. « Or, il appert de la preuve que les manquements commis durant cette période sont essentiellement les mêmes que ceux commis durant la période du 1er août 2018 au 31 juillet 2019 », peut-on lire dans la décision du TMF.

Les sanctions aux deux employés

Le TMF a ainsi imposé à M. Meddane une pénalité administrative de 7 000 $. De plus, il lui interdit d’agir, directement ou indirectement, comme dirigeant responsable du cabinet Infinitum ou de tout autre cabinet, et ce, pour une période de cinq ans.

Son certificat d’exercice est aussi assorti de conditions à l’effet que M. Meddane doit, pour une période de cinq ans, alors qu’il a un droit d’exercice valide, être rattaché à un cabinet dont il n’est pas le dirigeant responsable. Il ne peut non plus agir à titre de superviseur ou de maitre de stage pour une période de cinq ans.

Quant à M. Adoniev, il se voit imposer une pénalité administrative de 4 000 $. Il lui est interdit d’agir, directement ou indirectement, comme dirigeant responsable du cabinet Infinitum ou de tout autre cabinet, et ce, pour une période de cinq ans.

Son certificat d’exercice et son inscription sont assorties de conditions à l’effet qu’il doit, pour une période de 18 mois et alors qu’il a un droit d’exercice valide, exercer ses activités sous la supervision stricte d’une personne nommée par le dirigeant responsable du cabinet auquel il sera rattaché. M. Adoniev doit aussi faire parvenir à l’Autorité une attestation de la part du dirigeant responsable du cabinet dans laquelle celui-ci désignera la personne qui supervisera ses activités de représentant.

Un rapport de supervision devra être transmis à l’Autorité mensuellement pour la durée de la supervision. Le TMF stipule que l’Autorité se réserve le droit de demander les dossiers clients qui auront fait l’objet de la supervision stricte mentionnée dans les rapports mensuels pour la période de supervision.