Au Canada, les personnes ayant accès à certains régimes collectifs d’assurance maladie, comme un compte de dépenses de soins de santé et un régime de remboursement des frais médicaux, pourraient désormais obtenir le remboursement de leurs tests de COVID-19, sous certaines conditions.
Dave Patriarche, président de la société Mainstay Insurance et fondateur de l’association Canadian Group Insurance Brokers, affirme que les tests diagnostiques et de dépistage ainsi que les tests de détection d’anticorps (sérologiques) peuvent être couverts par ces régimes si le membre présente une ordonnance. En général, dit-il, ces tests ne sont pas couverts par les régimes d’assurance collective courants.
Un message sur le site Web de la Sun Life, daté du 25 janvier, signale que la réalisation des tests de COVID-19 est financée par les fonds publics fédéraux. « Nous ne couvrons pas ces frais au titre de la garantie Frais médicaux. Cependant, le coût d’un test privé pourrait être remboursable par le compte Soins de santé de l’employé. Pour être admissible, le test de la COVID-19 doit être prescrit par : un médecin ; une infirmière praticienne ; un dentiste. »
Manuvie affirme également qu’elle couvrira le test, sous certaines conditions. « Une demande de remboursement de test de COVID-19 accompagnée de son ordonnance est une dépense autorisée par les règles régissant les comptes de dépenses de soins de santé au Canada. Le crédit d’impôt pour frais médicaux permet aux comptes de dépenses de soins de santé de couvrir les coûts liés aux tests diagnostiques prescrits par un médecin. »
Kevin Dorse, vice-président adjoint communications stratégiques et affaires publiques pour l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP), ajoute que la nature des produits et services qui peuvent être remboursés par des régimes comme un compte de dépenses de soins de santé sont définis dans le crédit d’impôt pour frais médicaux de l’Agence du revenu du Canada.
Tests antigéniques rapides
Le gouvernement de l’Ontario a rendu les tests antigéniques rapides gratuits autour de Noël, et Ottawa a envoyé 140 millions de ces tests aux provinces et territoires au début de l’année, en tenant compte de la répartition démographique.
D’autres groupes, comme la Chambre de commerce de l’Ontario, ont, en partenariat avec d’autres organisations, distribué des tests rapides gratuits aux PME.
Aux États-Unis, le gouvernement Biden a annoncé qu’il allait distribuer gratuitement un milliard de tests de COVID-19 pouvant être effectués à domicile et les rendre accessibles à la plupart des Américains. Il a en outre exigé que, à partir du 15 janvier, les personnes couvertes par un régime d’assurance maladie qui achètent un test de diagnostic de COVID-19 approuvé par la FDA et en vente libre puissent faire couvrir ces tests par leur assurance.
M. Dorse signale toutefois que le système de santé canadien diffère grandement de celui des États-Unis, ce qui modifie le rôle des sociétés d’assurances privées. Par courriel, M. Dorse mentionne que, aux États-Unis, celles-ci remboursent la totalité des frais médicaux, y compris les frais d’hospitalisation, les honoraires de médecin et les dépenses de laboratoires. Au Canada, les régimes d’assurance privés ont expressément exclu le coût de tests diagnostiques comme les IRM et les radiographies, mais certains changent progressivement la donne en les remboursant par l’entremise du compte de dépenses de soins de santé de leurs membres.
« Le gouvernement fédéral a clairement indiqué qu’il fournirait aux provinces et aux territoires les outils nécessaires pour faire face à la propagation de la COVID-19, et cela comprend les dépenses en tests rapides. Comme ceux-ci sont offerts par le régime public, ils ne sont pas couverts par les régimes d’assurance privés traditionnels », soutient M. Dorse.
