L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a annoncé le 31 mai qu’ivari, désormais détenue par Sagicor Financial Company, sera soumise à l’avenir à des conditions sur sa licence d’assurance dans la province. Parmi ces conditions, l’entreprise devra retenir les services d’un superviseur indépendant pour évaluer ses systèmes de conformité des agents.
« L’ARSF s’est engagée à protéger les consommateurs et à garantir la confiance du public dans le secteur de l’assurance », déclare Huston Loke, vice-président exécutif de la conduite du marché auprès du régulateur. « Les assureurs doivent disposer d’un système de conformité pour garantir raisonnablement que tous les agents qui vendent leurs produits respectent la loi, quelle que soit la structure de leur système de distribution. »
À la suite d’une révision des sociétés de gestion d’assurance (SGA) utilisant des tactiques de marketing multiniveau menée en 2022, ivari avait été spécifiquement mentionnée à l’époque comme un assureur sur lequel le régulateur prévoyait enquêter.
L’annonce la plus récente ne précise pas les problèmes que le régulateur souhaite que l’assureur aborde, mais souligne qu’ivari distribue des produits d’assurance par l’intermédiaire de SGA. Ces SGA recrutent et supervisent les agents qui vendent les produits d’assurance d’ivari.
« Ces conditions relatives au permis exigeront, entre autres, qu’ivari retienne les services d’un superviseur indépendant pour examiner son système de conformité afin de valider la mise en place d’un système raisonnablement conçu pour s’assurer que ses agents qui distribuent ses produits se conforment aux exigences réglementaires et aux règles de l’ARSF », déclare le régulateur dans son annonce la plus récente. « Les documents et les pratiques de vente des SGA feront partie de l’examen. »
