Un nouvel accord a été conclu dans le cadre de la procédure administrative intentée par l’Autorité des marchés financiers à l’encontre de Gestion financière Cape Cove et des courtiers qui y sont associés. 

Le 27 mars dernier, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a suspendu les droits relatifs à l’inscription en valeurs mobilières de même que le certificat de Dany Bergeron, et ce, dans toutes les disciplines dans lesquelles il est inscrit.

Le TMF a également interdit à Dany Bergeron d’agir comme dirigeant responsable d’un cabinet en assurance. Ces ordonnances provisoires seront en vigueur pendant la durée de l’enquête de l’Autorité ou jusqu’à ce que le tribunal rende une décision suivant l’audition au fond, selon l’événement qui surviendra en premier. 

Le tribunal ordonne aussi à la compagnie 9278-7381 Québec inc. de procéder à la nomination d’un nouveau dirigeant responsable en remplacement de Dany Bergeron dans les 45 jours de la décision. L’identité de la personne remplaçante devra être soumise à l’approbation de l’Autorité. 

L’entreprise devra également informer l’Autorité des démarches qu’elle entend faire pour procéder au changement du dirigeant responsable. On accordait un délai de 15 jours à la suite de la décision. 

L’Autorité a publié le communiqué concernant cette entente le 17 avril dernier. La décision du TMF n’est pas publiée. 

M. Bergeron (certificat no 102 518, BDNI no 1906711) agissait à titre de représentant de courtier sur le marché dispensé, représentant de courtier en épargne collective et représentant-conseil adjoint en gestion de portefeuille pour le compte de Cape Cove au moment des manquements allégués par l’Autorité. 

M. Bergeron était également actionnaire, administrateur et dirigeant de Malina Capital et d’Agro Tech Ventures 1, des émetteurs dont les produits sur les marchés dispensés étaient distribués exclusivement par Cape Cove. 

Il s’agit de la deuxième décision rendue par le TMF en 2023 concernant un représentant associé à Gestion financière Cape Cove. 

De manière parallèle à cette procédure, la Cour supérieure a ordonné la nomination d’un administrateur provisoire à l’égard de Cape Cove ainsi qu’à l’égard, notamment, de divers émetteurs dont les titres ont été distribués par Cape Cove sur le marché dispensé.