Le courtier intimé a reconnu sa culpabilité aux deux chefs de la plainte pour des manquements commis au printemps 2022.
Le document a été rendu public ce mardi 19 mars.
L’intimé et les sociétés mises en cause acquiescent au jugement.
Il a annoncé la nomination le 14 mars.
Elles reprochent à l’Autorité des marchés financiers son manque de fermeté à l’égard du maintien de l’adhésion automatiq…
L’Autorité des marchés financiers a conclu une entente avec l’entreprise qui met fin à la poursuite pénale intentée en 2…
L’intimée a conclu une entente avec l’Autorité des marchés financiers où les manquements sont reconnus.