Les faits à l’origine de l’affaire ont eu lieu à Trois-Rivières en octobre 2020 lorsque l’intimé faisait une demande de …

Outre la conformité des cabinets de courtage en fonds, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)…

Les revenus des cotisations payées par les professionnels de l’industrie sont constants, tandis que les indemnisations n…

Le rapport répète les constats déjà mentionnés lors des deux éditions précédentes du document concernant la distribution…

En février 2023, le tribunal avait rejeté une requête soumise par les procureurs des intimés qui comptait plusieurs dema…

Le cabinet, qui a pris l’engagement de cesser ses activités, était associé à une bannière désormais inactive.

L’Autorité des marchés financiers a publié les données concernant les activités de son Fonds d’indemnisation en 2022-202…