Les sanctions seront déterminées à la suite d’une prochaine audience.
Quatre autres membres ont accepté de renouveler leur mandat de deux ans au sein du comité consultatif sur la pratique de
Beneva et l’Autorité des marchés financiers y injectent chacun 250 000 $.
L’Autorité des marchés financiers a constaté de nombreux manquements lors d’une inspection de suivi du cabinet établi à
L’intimé a utilisé le même stratagème auprès d’une dizaine de clients pour détourner les fonds et se les approprier.
La Chambre de l’assurance de dommages rappelle aux cabinets d’experts en sinistre les obligations associées à l’utilisat
Le régulateur québécois adapte ses exigences de capital à la norme Contrats d’assurance IFRS 17.