Le ministre des Finances du Québec confirme son intention de procéder sur une base annuelle à la mise à jour des lois en…
L’intimée, inactive et sans mode d’exercice, n’était pas assistée par un procureur.
Le régulateur avait été débouté devant les tribunaux en 2021, mais un nouvel examen du dossier du requérant l’incite à n…
L’intimé n’a pas participé au processus disciplinaire ni à l’enquête menée par le syndic de la Chambre de la sécurité fi…
Le concessionnaire du Bas-Saint-Laurent a reconnu sa culpabilité pour un des quatre chefs de la poursuite pénale intenté…
L’intimé a reconnu qu’il savait qu’il devait demander l’autorisation du consommateur avant d’accéder au dossier de crédi…
La décision résulte d’une consultation menée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières.
