Le Tribunal administratif des marchés financiers a par ailleurs imposé des amendes au cabinet, mais aussi à son PDG et à…

L’Autorité des marchés financiers a mis fin à une mesure exceptionnelle qui avait été mise en place en réponse aux effet…

Trois assureurs de dommages au Québec ont pris des mesures pour exclure les maladies transmissibles de leurs contrats d’…

L’ordonnance rendue et les sanctions administratives prononcées l'ont été dans le cadre d'une affaire concernant l’encad…

Le régulateur a annoncé certains reports du fait de la pandémie de la COVID-19.

Comme la consommatrice avait retiré sa plainte de l’Autorité des marchés financiers, le représentait avait conclu que le…

L’Autorité des marchés financiers a annoncé la date de reprise de ses séances d'examens.