L’intimée ne comptait que trois années d’expérience au moment des faits qui lui sont reprochés.
La représentante n’a pas terminé sa participation à la présentation de la preuve devant le comité de discipline.
Une courtière d’assurance de dommages du même cabinet a été condamnée pour une infraction similaire le 1er août 2022.
Se défendant sans l’aide d’un procureur, l’intimée a répété les mêmes arguments avancés à l’audition sur culpabilité, ma…
La plaignante réclamait l’imposition d’une amende plus élevée.
Les parties suggéraient l’imposition d’une amende, mais le comité estime que les circonstances particulières du dossier …
Le permis du représentant en épargne collective n’est plus valide, mais l’intimé a passé ses examens pour agir en assura…