L’intimé reçoit aussi une réprimande pour avoir utilisé une statistique dans son site Internet sans en citer la source.
L’intimé a aussi reconnu sa culpabilité au troisième chef de la plainte où on lui reproche d’avoir dénigré le travail d’…
L’intimée avait déjà été condamnée par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière en octobre 2000 p…
L’intimé, qui exerçait à Gatineau, purgera sa peine advenant le cas où il demande la remise en vigueur de son certificat…
L’intimé avait été déclaré coupable en mars dernier.
Les intimés sont condamnés solidairement à verser près d’un demi-million de dollars qu’ils se sont appropriés auprès de …
L’intimé a reconnu sa culpabilité au seul chef d’infraction.