L’intimée, son époux et leurs cabinets sont poursuivis par la Chambre de la sécurité financière et l’Autorité des marché…
La procureure du syndic réclamait une peine de trois mois de radiation, mais le comité a retenu la recommandation de l’a…
Des représentants confondent aussi ses responsabilités avec celles de la Chambre.
La consommatrice empruntait à même son régime enregistré d’épargne-retraite pour acquérir une partie d’un immeuble à log…
L’intimé, trouvé coupable de 68 infractions en juillet 2022, est incapable de participer à l’audition sur la sanction.
L’intimé, qui purge depuis septembre 2021 une peine de cinq années de radiation temporaire, est aussi poursuivi par l'Au…
L’intimé, qui a perdu son emploi à la suite de la plainte, a reconnu sa culpabilité au seul chef d’accusation.