Une ordonnance de non-divulgation prononcée en novembre 2020 durant le processus disciplinaire est au centre du litige.
Le comité de discipline a entendu les parties le 16 février dernier concernant un contrat de fonds distinct souscrit en …
La Chambre de la sécurité financière vient de publier son rapport annuel pour l’année 2023.
Les faits à l’origine de la plainte concernent la résiliation des polices qui sont passées inaperçues du représentant et…
L’intimée a reconnu sa culpabilité aux deux chefs de la plainte.
L’intimé a reconnu sa culpabilité lors de l’audition tenue devant le comité de discipline de la Chambre de la sécurité f…
L’intimé et les sociétés mises en cause acquiescent au jugement.