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Permis suspendu pour un représentant qui aurait détourné 162 000 $

Le Tribunal administratif des marchés financiers a rendu des ordonnances de blocage dès le 17 novembre contre l’intimé e…

PERSONNES | 02 janvier 2024 09h30
Condamnée à 90 jours de prison et à des amendes de 230 000 $

L’intimée, son époux et leurs cabinets sont poursuivis par la Chambre de la sécurité financière et l’Autorité des marché…

PERSONNES | 20 décembre 2023 09h27
Radiation d’un mois pour ne pas s’être acquittée du mandat confié par son client

La procureure du syndic réclamait une peine de trois mois de radiation, mais le comité a retenu la recommandation de l’a…

PERSONNES | 28 novembre 2023 10h15
Méconnaissance du nouvel OAR en fonds communs au Québec

Des représentants confondent aussi ses responsabilités avec celles de la Chambre.

PERSONNES | 06 novembre 2023 10h58
Amende de 3 000 $ pour avoir mal informé la cliente lors d’un emprunt

La consommatrice empruntait à même son régime enregistré d’épargne-retraite pour acquérir une partie d’un immeuble à log…

PERSONNES | 25 octobre 2023 15h08
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Le syndic arrête les procédures contre un ex-représentant

L’intimé, trouvé coupable de 68 infractions en juillet 2022, est incapable de participer à l’audition sur la sanction.

PERSONNES | 20 octobre 2023 15h42
Intimé déjà radié : l’Autorité des marchés financiers peut continuer son action

L’intimé, qui purge depuis septembre 2021 une peine de cinq années de radiation temporaire, est aussi poursuivi par l'Au…

PERSONNES | 20 octobre 2023 09h30