Le comité de discipline a entendu les parties le 16 février dernier concernant un contrat de fonds distinct souscrit en …
La Chambre de la sécurité financière vient de publier son rapport annuel pour l’année 2023.
Les faits à l’origine de la plainte concernent la résiliation des polices qui sont passées inaperçues du représentant et…
L’intimée a reconnu sa culpabilité aux deux chefs de la plainte.
L’intimé a reconnu sa culpabilité lors de l’audition tenue devant le comité de discipline de la Chambre de la sécurité f…
L’intimé et les sociétés mises en cause acquiescent au jugement.
La Cour du Québec avait infirmé le verdict de culpabilité et la sanction rendus à l’encontre d’un représentant en juin 2…
