Distribution sans représentant : un concessionnaire de véhicules usagés poursuivi
Selon l’enquête de l’Autorité des marchés financiers, le concessionnaire et certains de ses employés auraient commis plu
Distribution sans représentant : ordonnance et sanction pécuniaire imposées à iA
Industrielle Alliance, assurances et services financiers a reconnu divers manquements dans ses procédures en matière de
La poursuite pénale contre un concessionnaire est rejetée, l’Autorité fera appel
En octobre 2020, l’Autorité avait lancé trois poursuites en même temps contre divers concessionnaires.
Distribution sans représentant : sanction de 75 000 $
La firme punie est spécialisée dans le financement du prêt auto et ses contrats étaient associés à des produits d’assura
L'Autorité poursuit Location Accès Crédit et Michel Coutu
La poursuite de l’Autorité des marchés financiers comporte 49 chefs d’accusation en lien avec l’exercice illégal de cour
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