L’Autorité des marchés financiers soumet son projet de règlement à la consultation.
Des orientations réglementaires conjointes clarifient les attentes concernant le traitement équitable et la rémunération…
La règle s’appliquerait aux nouveaux contrats et aux contrats existants à partir du 1er juin 2023.
Les nouvelles lignes directrices qui viennent d’être publiées visent à aider les clients, en particulier les plus vulnér…
Face à l’explosion des technologies et du numérique, une attention particulière doit être portée aux clientèles vulnérab…
L’objectif est de recueillir des commentaires sur les frais d’acquisition reportés et les commissions prélevées à la sou…
La consultation qui s’amorce est un pas de plus vers une réglementation harmonisée à celle des fonds communs.
