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Fonds distincts : les autorités de réglementation annoncent leurs intentions

Sans mesures de contrôle appropriées, disent-ils, le consommateur risque de subir un préjudice.

PERSONNES | 22 mai 2023 09h30
Frais reportés des fonds distincts : le couperet tombe

Le règlement qui interdira d’exiger des frais reportés sur les fonds distincts est approuvé par le ministre des Finances…

PERSONNES | 19 mai 2023 10h58
Les nouvelles réglementations feront briller les conseillers

Tant l’industrie que ses régulateurs voient la divulgation des coûts totaux des fonds comme une occasion de promouvoir l…

ÉCONOMIE | 17 mai 2023 10h29
Traitement équitable des clients : les courtiers se préparent aux consultations

Le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec a créé un comité de travail qui préparera les recommandat…

DOMMAGES | 16 janvier 2023 16h58
La fin des frais reportés en fonds distincts en phase finale

L’Autorité des marchés financiers soumet son projet de règlement à la consultation.

ÉCONOMIE | 23 décembre 2022 10h45
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Les régulateurs publient une nouvelle directive sur le traitement équitable des clients

Des orientations réglementaires conjointes clarifient les attentes concernant le traitement équitable et la rémunération…

SOCIÉTÉ | 06 décembre 2022 10h14
Fonds distincts : un régulateur souhaite interdire les frais d’acquisition différés

La règle s’appliquerait aux nouveaux contrats et aux contrats existants à partir du 1er juin 2023.

ÉCONOMIE | 30 novembre 2022 12h40