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Dommages causés par un refoulement d’eau : Repentigny devra rembourser Beneva

La ville n’a pas pris tous les moyens pour prévenir ces sinistres.

DOMMAGES | 08 avril 2025 09h20
Vices cachés : le recours est rejeté pour les dommages liés aux travaux correctifs

Le litige concerne un immeuble locatif de Laval acquis en décembre 2020.

DOMMAGES | 26 mars 2025 09h20
Les versions divergentes des parties forcent le tribunal à intervenir

La demande de type Wellington a été déposée par le sous-traitant d’un entrepreneur.

SOCIÉTÉ | 24 mars 2025 09h20
La vente de crack entraîne la résiliation du contrat d’assurance habitation

Le litige est relié à un sinistre survenu en décembre 2022.

SOCIÉTÉ | 20 mars 2025 09h25
L’actuaire condamné veut être indemnisé par l’acquéreur de son cabinet

Après avoir acheté puis revendu un cabinet de services financiers, les deux dirigeants ont été condamnés. L’un d’eux mai…

ÉCONOMIE | 18 mars 2025 15h06
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L’exclusion au contrat s’applique et l’assureur est en droit de nier la couverture

L’affaire découle d’un sinistre survenu en Outaouais en juillet 2017, où la connaissance des antécédents criminels d’un …

DOMMAGES | 14 mars 2025 09h20
Intact pourra contester en appel l’obligation de défendre son assurée

L’affaire découle d’un feu qui a détruit un équipement forestier en mars 2023.

DOMMAGES | 12 mars 2025 09h20