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Décisions juridiques
116 Articles
Des assureurs poursuivent des constructeurs automobiles : «Enfin!», dit un expert
Le 3 juin 2026
Les ordonnances de blocage sont prolongées jusqu’en mai 2027
Le 3 juin 2026
Honda, Toyota et Fiat Chrysler contestent la poursuite de deux assureurs québécois
Le 25 mai 2026
Le recours du prestataire d’assurance invalidité est irrecevable et abusif
Le 22 mai 2026
Primes dues au cabinet de courtage : la Cour supérieure doit reprendre l’instance
Le 19 mai 2026
Un entrepreneur spécialisé doit rembourser plus de 173 000$ à l’assureur
Le 18 mai 2026
En l’absence de sinistre, l’assureur n’est pas obligé de défendre les assurés
Le 13 mai 2026
MetLife affirme ne pas devoir un sou à Sun Life
Le 12 mai 2026
