Le litige concerne des dommages à un immeuble survenus en septembre 2017 à Westmount.
Le litige concerne la gestion de la réclamation découlant d’un incendie survenu en 2016 à Shawinigan.
Équité Association participe au Sommet national sur le vol automobile qui se déroule le 8 février à Ottawa.
Pas de perte physique directe ni de dommage matériel, conclut le tribunal.
Le juge de première instance avait donné raison au distributeur de produits alimentaires qui contestait l’interprétation…
Un juge rejette la demande d’un assuré de L’Unique.
La Cour suprême du Canada refuse d’autoriser l’appel de l’assureur. La Cour d’appel avait infirmé le jugement de premièr…
