Le tribunal accueille la requête de type Wellington soumise par la société de transport qui est poursuivie par l’assureu…
« Dans le doute, le contrat s’interprète en faveur de celui qui a contracté l’obligation et contre celui qui l’a stipulé…
La décision s’est basée sur l’expertise d’un cardiologue.
L’Autorité des marchés financiers avait dénoncé cette pratique.
La Cour supérieure du Québec a donné raison à l’assureur dans un litige sur un contrat d’assurance maladies graves.
Ce jugement pourrait ouvrir la porte à de nouvelles réclamations provenant d’héritiers d’assurés qui avaient signé un co…
Une poignée de demandeurs représentent 50 % des dépenses en médicaments des régimes collectifs privés.
