Équité Association participe au Sommet national sur le vol automobile qui se déroule le 8 février à Ottawa.

Pas de perte physique directe ni de dommage matériel, conclut le tribunal.

Le juge de première instance avait donné raison au distributeur de produits alimentaires qui contestait l’interprétation…

Un juge rejette la demande d’un assuré de L’Unique.

La Cour suprême du Canada refuse d’autoriser l’appel de l’assureur. La Cour d’appel avait infirmé le jugement de premièr…

Le tribunal accueille la requête de type Wellington soumise par la société de transport qui est poursuivie par l’assureu…

« Dans le doute, le contrat s’interprète en faveur de celui qui a contracté l’obligation et contre celui qui l’a stipulé…