Plus de 600 résidents avaient dû être évacués lors de ce sinistre.
La Cour d’appel accueille en partie l’appel de l’assureur dans un litige relié à un contrat d’assurance invalidité.
L’Autorité des marchés financiers a publié les données concernant les activités de son Fonds d’indemnisation en 2022-202…
« Le texte de la clause est clair et sans ambiguïté », écrit l’assureur dans le mémoire soumis en Cour d’appel.
Le tribunal donne raison à l’assureur dans le règlement d’un sinistre survenu en septembre 2020.
Le BAC a activé son pavillon mobile d'assistance communautaire virtuelle.
Les bénéficiaires de la police remportent la première manche, mais l’assureur fait appel.
