Un rapport souligne le risque pour la sécurité routière associé à la formation inadéquate des camionneurs.
L’ordonnance a été rendue le 26 mars dernier par l’Autorité des marchés financiers.
Les impacts des nouveaux médicaments sur les régimes privés d’assurance-médicaments examinés dans un nouveau rapport.
Il a récolté plusieurs mémoires sur ses trois options pour harmoniser la rémunération des représentants.
L’assureur avait refusé de défendre la société assurée et avait nié la couverture.
L’immeuble assuré a été incendié en janvier 2014 et l’assureur a refusé d’indemniser la propriétaire.
Le courtier intimé a reconnu sa culpabilité aux deux chefs de la plainte pour des manquements commis au printemps 2022.
