Le programme d’assurance responsabilité erreurs et omissions (E&O) qu’offre Advocis à ses cabinets membres a vu ses primes quadrupler dans certains cas. Le courtier du regroupement de conseillers canadiens allègue le manque d’expérience des assureurs envers cette jeune ligne d’affaires et la réglementation accrue qui pèse sur les cabinets.

Le programme parapluie en E&O couvre 60 % des conseillers membres d’Advocis, a révélé le courtier du regroupement, Advocis Broker Services. Ce programme peut aussi couvrir leurs cabinets s’ils choisissent cette option. Or, cette couverture des cabinets a vu son prix augmenter drastiquement en 2015. « L’expérience qui entoure les cabinets a changé dramatiquement depuis la deuxième moitié de 2014, a expliqué Robbert McIntosh, directeur d’Advocis Broker Services, en entrevue au Journal de l’assurance.

Il a révélé que cette période trouble a vu deux assureurs avec lesquels Advocis avait traité se retirer de ce créneau de l’assurance E&O : Liberty et Trisura. Et pas seulement ces deux assureurs, dit-il. Une majorité de joueurs ont selon lui quitté le marché ou modifié leurs couvertures de façon importante. Le programme d’Advocis est désormais assuré par Ironshore Canada.

« Il y a deux ans, les primes de la couverture E&O pour un cabinet pouvait être aussi basse que 500 $. C’était alors considéré comme très peu couteux. La majorité des primes sont maintenant établies à 2 000 $. Cela survient à travers l’industrie et est certainement vrai pour notre programme », dit M. McIntosh.

Selon lui, les assureurs ont réalisé que l’assurance E&O des cabinets était sous-tarifée, en regard du risque potentiellement catastrophique de cette couverture. Les assureurs veillent désormais à posséder un volume de primes suffisant pour contrebalancer le risque potentiel des réclamations, explique M. McIntosh. « Lorsque ce volume n’est pas suffisant, les actuaires de l’assureur recommandent à la compagnie de quitter le marché ou de modifier ses pratiques de souscription », dit-il.

Expérience jeune et nouvelles exigences réglementaires se sont combinées pour alimenter le cycle défavorable que traverse actuellement l’assurance E&O des cabinets, croit M. McIntosh. « Des primes plus élevées en E&O seront la réalité des cabinets pour les quelques prochaines années, jusqu’à ce que ce créneau atteigne la même maturité que celui de l’assurance individuelle. »

Couverture pas obligatoire pour les cabinets

Il rappelle que les régulateurs exigent depuis longtemps des conseillers qu’ils maintiennent individuellement une assurance responsabilité E&O. Ce n’est pas le cas pour les cabinets. « Il y a seulement quelques années que la couverture E&O est devenu le centre d’attention des régulateurs et de l’industrie, explique M. McIntosh. Les régulateurs commencent tout juste à mieux définir ce qu’ils exigent des cabinets en cette matière, ajoute-t-il. Ainsi, le marché prendra un certain temps à acquérir une expérience structurée des réclamations en E&O des cabinets.

Dans un avis du 25 juin, l’Insurance Council of British Columbia (ICBC) a clarifié ses attentes envers les cabinets (agencies) qui regroupent leur couverture sous un programme parapluie (blanket policies). Un tel programme sera conforme s’il prévoit une couverture égale ou supérieure à ce qu’aurait dû souscrire chaque cabinet individuellement.

Son règlement exige une couverture individuelle qui soit d’au moins un million de dollars (M$) par réclamation et 2 M$ au total pour l’année. Ces limites ont généralement cours à travers le Canada, y compris au Québec. Elles sont aussi celles qui s’appliquent aux conseillers individuels. Ainsi, une couverture parapluie qui regroupe 10 cabinets devrait comporter des limites respectives de 10 M$ par réclamation et 20 M$ au total pour l’année. Les cabinets ont jusqu’au renouvellement de leur couverture d’assurance pour se conformer.

Pour sa part, Advocis offre à ses membres un programme qui permet de se couvrir individuellement ou à titre de cabinet sous la même police, souligne M. McIntosh. « Le côté corporatif est conçu expressément pour nos cabinets membres, selon leurs secteurs d’activités. La couverture des cabinets est bâtie sur celle des conseillers, selon les mêmes définitions. La majorité des couvertures disponibles à l’individuel sont transposées dans les couvertures corporatives », explique-t-il.

Les définitions couvrent tant l’assurance de personnes que les fonds distincts, les fonds communs, les activités de planification financière, fiscales et successorales, ainsi que l’assurance voyage. « À l’individuel, nos membres couverts exercent dans une variété de pratiques, dont plusieurs membres en assurance de personnes et en fonds communs. Un grand nombre de ceux-ci se recoupent, car nous avons plusieurs membres avec un double permis. La couverture corporative offre à la fois une option de couverture pour un cabinet en assurance de personnes et un cabinet en épargne collective », dit M. McIntosh.

Le prix de la couverture variera selon la pratique. « Du côté corporatif, nous avons décidé de séparer la tarification des deux types de cabinets, a révélé M. McIntosh. La prime variera en fonction du profil de risque potentiel de son modèle d’affaires. Une agence uniquement active en assurance de personnes paiera moins qu’une autre impliquée dans davantage de disciplines, de lignes d’affaires et de produits. »

La police E&O d’Advocis est conforme aux minimums prescrits, soit 1 M$ par réclamation et 2 M$ au total dans une année, tant du côté individuel que corporatif. Pour un conseiller individuel, la prime oscillera entre 700 $ et 800 $, avec toutes les couvertures intégrées, signale M. McIntosh. Pour les cabinets, elle sera de 2 000 $.

Advocis ne souhaite pas en rester là pour les cabinets, a confié M. McIntosh au Journal de l’assurance. « Nous espérons voir le marché acquérir une maturité qui permettra aux souscripteurs de se sentir plus à l’aise avec l’assurance erreur et omission des cabinets. Nous pourrons alors leur offrir des limites plus élevées », dit-il.