L’assurance invalidité individuelle peut prendre plusieurs formes. Celle qualifiée « d’achat et de vente » permet de racheter les parts que détient dans l’entreprise un actionnaire devenu invalide. Elle est un outil essentiel aux conseillers qui visent le marché des petites et moyennes entreprises (PME) qui comptent au moins deux actionnaires. 

Cette solution peut éviter à l’entreprise bien des conflits déchirants voire la faillite, si le malheur frappe l’un de ses piliers. Par exemple, la famille de l’actionnaire invalide peut exiger que les autres actionnaires rachètent les parts de leur associé, alors qu’ils n’en ont pas nécessairement les moyens.

L’assurance versera les montants qui leur permettront de le faire. Ils pourront recevoir selon l’option souscrite une somme forfaitaire, une prestation mensuelle ou une combinaison des deux. Les actionnaires encore valides pourront ainsi garantir la pérennité de l’entreprise en évitant de piger dans l’actif de l’entreprise ou dans leurs poches. 

Produits de vie active 

Compagnie sœur du Portail de l’assurance et centre d’information sur les produits d’assurance au Canada, AssuranceINTEL compare une multitude de caractéristiques des deux produits d’assurance invalidité individuelle d’achat et de vente disponibles sur le marché : ceux de Canada Vie et RBC Assurances. Le présent article braque les projecteurs sur quelques-unes d’entre elles. 

Les deux assureurs permettent à un actionnaire de souscrire leur assurance d’achat et de vente dès l’âge de 18 ans et jusqu’à 60 ans. Canada Vie permet au titulaire de la police de la renouveler jusqu’à 65 ans, et RBC Assurances, jusqu’à 64 ans. 

Riches en caractéristiques 

À Canada Vie, le client doit souscrire au minimum un montant d’assurance sous forme d’un montant forfaitaire de 50 000 $, ou de versements mensuels de 833 $ par mois pour un total de 50 000 $.

RBC Assurances signale pour sa part que le client doit souscrire minimalement un total de 45 000 $ pour l’option de règlement par mensualités. L’assureur ramène cette limite à 25 000 $ pour l’option de provisionnement flexible. RBC définit l’option de provisionnement flexible comme le choix qu’a le titulaire de la police entre un montant forfaitaire, une série de versements périodiques ou un montant forfaitaire partiel suivi d’une série de versements périodiques. 

RBC Assurances offre le montant de garantie le plus élevé d’assurance, soit deux millions de dollars (M$), selon certaines conditions. Canada Vie offre un montant maximal de 1 M$. 

Choix de délais 

Le client peut choisir la période d’attente avant de pouvoir toucher un montant d’assurance. Dans le jargon de l’industrie, cette caractéristique s’appelle le délai de carence. Plus le délai choisi est long, moins le produit sera coûteux. Canada Vie offre des options de délai de 365 jours, de 548 jours ou de 730 jours. RBC Assurances offre des options de délai de 360 jours, de 540 jours ou de 720 jours.