Le Bureau d’assurance du Canada (BAC) voit d’un bon œil que le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) prenne plus de temps pour écouter l’industrie dans le cadre de sa révision du cadre règlementaire en réassurance.
Son chef de la direction, Don Forgeron, a révélé à un parterre d’assureurs, réuni le 29 octobre dans le cadre de son Symposium des affaires règlementaires, que le surintendant retardera de quelques mois l’entrée en vigueur du cadre révisé. Le BSIF a confirmé la nouvelle après l’allocution de M. Forgeron.
Le chef de la direction du BAC a salué l’ouverture du BSIF à ce propos. Il en faudra plus, a-t-il spécifié tout au long de son discours.
Il a donné en exemple le cas de fintechs qui se lancent en affaires, mais qui doivent embaucher des avocats pour traiter des enjeux règlementaires, mais aussi pour cerner les juridictions dont elles relèvent. « Ça peut être complexe à ce point », souligne M. Forgeron.
Ne pas faire comme au baseball
Il demande aux régulateurs de ne pas tenir des discussions uniquement théoriques ou académiques. « Ça ne doit pas ressembler aux règles non écrites du baseball », dit-il.
Pour M. Forgeron, en 2008, le Canada avait le cadre idéal pour faire face à la crise boursière. Or, dans cette veine, de la règlementation a été d’ajouté au fil des ans. « Il y a des conséquences lorsqu’il y a trop de règlementation. Il faut trouver le bon équilibre. »
Un cadre qui l’inquiète est celui de la révision des règles en réassurance. Le BSIF appelait à plus de prudence. « Le régulateur voit ce resserrement comme une précaution nécessaire. C’est un cas classique d’excès de règlementation qui, de surcroit, isolerait le Canada de ses concurrents mondiaux. Les grandes compagnies financières ont plusieurs choix de destination pour investir leurs capitaux. Cette réforme du BSIF encouragerait ces compagnies à remettre en question leur présence au Canada. »
Le délai supplémentaire pour faire face à cette réforme est donc bienvenu, a mentionné M. Forgeron.
Principes plutôt que prescription
M. Forgeron en appelle donc à une règlementation plus axée sur des principes que sur des règles prescriptives. « Cela permettrait à la règlementation de s’adapter d’elle-même, mais aussi de permettre le lancement de nouveaux produits. Cela ferait la promotion d’une saine concurrence, mais aussi d’une protection accrue des Canadiens.
Il dit voir une grande avancée en la matière avec la création de l’Autorité ontarienne de règlementation des services financiers. Il invite les autres provinces à adopter un régulateur de la sorte.
