Le problème de l’accès au fichier central des sinistres automobiles serait bientôt résolu, promet-on au Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ).
Ce sujet a fait partie de l’échange qu’a eu le Portail de l’assurance avec Maryse Rivard, présidente du conseil d’administration, dans le cadre d’un entretien avec les dirigeants du RCCAQ.
Au congrès du RCCAQ, organisé en novembre dernier, Maryse Rivard avait elle-même cité le fichier central des sinistres automobiles comme faisant partie des sept travaux qu’elle entendait mener durant sa présidence.
Mme Rivard jugeait alors « inconcevable » que le courtier n’y ait toujours pas accès dès l’étape de la soumission. « Cette situation nous enlève une efficacité opérationnelle de pointe, en plus de donner aux assureurs directs et aux agences un avantage indu », disait-elle.
« Il faut savoir que nous sommes les seuls courtiers dans tout le Canada à ne pas avoir un accès direct à l’ensemble des données en assurance automobile. Les courtiers n’ont pas accès en temps réel aux données à l’étape de la soumission. Cet accès nous mettrait sur le même pied que les autres provinces », dit-elle.
D’ici le 31 mars 2023
Le RCCAQ a eu une rencontre avec l’Autorité des marchés financiers le 16 décembre dernier. Les changements législatifs récents permettent cet accès aux courtiers. « Il reste juste l’aspect de la protection des renseignements personnels à régler, avec les nouvelles dispositions mises en vigueur en septembre 2022. L’Autorité nous indique que ça sera réglé dans le premier trimestre de 2023. Nous aurons alors accès au fichier central », affirme-t-elle.
L’étape de la soumission demeurait le dernier obstacle à franchir. Le courtier a alors accès aux renseignements personnels de l’assuré qui n’est pas encore son client. Une fois que le dossier est fermé et que la soumission n’a pas été retenue par le client, le courtier doit disposer de ces renseignements de manière sécuritaire.
« Exactement. Ça nous prend les paramètres qui font en sorte que nous ne pouvons conserver les données dans nos dossiers. C’est la même règle qui s’applique d’ailleurs aux assureurs », précise Maryse Rivard.
« Le dossier devrait être réglé dans le premier quart de 2023. Et soyez assuré que nous allons suivre cela de très près », ajoute Mme Rivard.
Cette demande du RCCAQ n’est pas nouvelle. Plus récemment en 2022, un courtier déposait un mémoire en commission parlementaire lors de l’étude du projet de loi 22 modifiant la Loi sur la sécurité routière, où il faisait la même demande.
À l’Autorité des marchés financiers, on confirme au Portail de l’assurance que le dossier chemine. « Pour le dossier du fichier central et l’accès facilité pour les courtiers, nous sommes en cours de travaux sur le sujet et visons la fin du premier trimestre de 2023 pour finaliser le tout », indique le porte-parole Sylvain Théberge, par courriel.
La supervision du fichier central est dévolue au Groupement des assureurs automobiles (GAA) depuis la fin des années 1990.
