MENU

ChAD : les administrateurs indépendants devront afficher leur compétence en gouvernance

FLASHFINANCE | PRIVILÈGE DE VOTRE NIVEAU PRO
par Vicky Poitras | 17 avril 2012 15h23

La Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) priorisera les candidats qui ont suivi une formation pour combler les cinq postes d’administrateurs indépendants de son conseil. Elle favorisera aussi les administrateurs ayant déjà une expérience en la matière.
Lors d’une entrevue accordée au Journal de l’assurance le 22 mars, Maya Raic, Jacques Yelle et Jannick Desforges, respectivement PDG, président du conseil et directrice des affaires institutionnelles et de la conformité des pratiques de la Chambre, ont confirmé que l’OAR a obtenu toutes les approbations nécessaires pour modifier sa gouvernance et bonifier la composition de son conseil d’administration. Les élections pour choisir les huit administrateurs issus de l’industrie sont en cours et se termineront à la mi-juin.

Quant au processus pour choisir les cinq administrateurs indépendants, il a aussi commencé. Un comité de nomination a été mis en place. Il est constitué de quatre membres du conseil d’administration actuel. Deux provenant de l’industrie, M. Yelle et Bernard Drouin, ainsi que les deux administrateurs indépendants, Diane Beaudry et Julie-Martine Loranger.

Profil de compétences défini
À la fin mars, le comité travaillait à définir le profil de compétences des administrateurs indépendants. La Chambre favorisera les individus qui ont complété leur formation auprès de l’Institut des administrateurs de société et qui sont affiliés au Collège des administrateurs de société, ainsi que ceux ayant déjà une expérience au sein d’un conseil d’administration.

« Nous voulons nous adjuger des gens qui ont des compétences dans certains domaines. On ne les veut pas tous comptables agréés. On veut assurer une complémentarité des profils recherchés », dit M. Yelle.

Mme Raic ajoute que le programme de l’Institut n’est pas une sinécure. « Ils doivent faire le programme au complet et il y a un examen à la fin. Ce n’est pas une lettre à la poste », dit-elle.
Dès que le profil de compétences aura été déterminé, une première sélection de dossiers se fera. Une seconde se fera par des entrevues avec les candidats sélectionnés. Une fois choisis, les cinq noms des administrateurs indépendants seront envoyés au ministre des Finances du Québec pour qu’il les approuve.

« Notre démarche s’inscrit dans les efforts que nous déployons depuis trois ans pour donner plus de crédibilité et de notoriété à notre conseil d’administration. La possibilité, on l’a. Aussi bien le faire correctement. Les quelque 14 000 membres de la Chambre doivent d’ailleurs comprendre que nous sommes sérieux dans cette démarche », dit M. Yelle.

D’ailleurs, en vue des élections des administrateurs issus de l’industrie, le comité de nomination évalue aussi les candidatures pour s’assurer qu’elles répondent bien aux critères. Les candidats doivent être des dirigeants et ne pas avoir été sanctionnés par un tribunal d’une quelconque façon.

Composition des comités
Le nouveau modèle de gouvernance de la Chambre amènera aussi des changements quant à la direction des comités de l’OAR. Ainsi, trois comités relevant du conseil d’administration seront présidés par des administrateurs indépendants. Il s’agit des comités de vérification, de nomination, ainsi que de gouvernance et éthique. Celui des affaires de régulation sera présidé par un administrateur, qu’il soit indépendant ou non. Quant aux comités de la Chambre (développement professionnel, ainsi que déontologie et règles de pratique), ils seront présidés par des membres du conseil.

« Tous ces comités ont un pouvoir de recommandation. Seul le comité de discipline, qui est indépendant, a un pouvoir décisionnel », dit Mme Desforges. Le comité de discipline fonctionnera de la même façon qu’auparavant. On y retrouvera deux certifiés qui siègent avec le président. Des agents entendront les causes d’agents, et des courtiers entendront des causes de courtiers. La même situation prévaut pour les experts en sinistre.

Pourquoi des indépendants présideront-ils trois des quatre comités du conseil d’administration? « Notre but est de rehausser le niveau du conseil. Nous aurons maintenant tous les pans de l’industrie autour de la table. Nos administrateurs devront ainsi enlever leur chapeau et garder en tête qu’ils sont sur le conseil pour aider la Chambre à réaliser sa mission, soit assurer la protection du public. Ça ne veut pas dire que la Chambre ne faisait pas le travail avant. Nous nous sommes plutôt projetés dans le temps. Il était important que les bottines suivent les babines. Ce qu’on vient de réaliser est la première étape pour améliorer notre gouvernance », dit Mme Raic.

Est-ce que le projet adopté correspond à la vision de départ que la Chambre en avait? « C’est un pas dans la bonne direction, dit Mme Raic. Nous sommes passés de deux à cinq administrateurs indépendants. C’est certainement un plus. C’est une première étape. »

Rehausser la notoriété du c.a.
M. Yelle ajoute que le but du conseil était de rehausser la notoriété de celui-ci. « On l’a atteint en ajoutant des administrateurs indépendants. C’est un grand pas. On voulait aussi avoir une représentation de l’industrie. Quand on regarde l’ensemble, on a atteint ce qu’on voulait », dit-il.

D’autres mesures visant à améliorer la gouvernance de la Chambre seront présentées. « Le rapport annuel que nous déposerons sous peu illustrera bien cette vision », a dit Mme Raic, sans toutefois nommer d’actions précises.

Elle a toutefois ajouté qu’il n’était pas possible de désincarner un professionnel de son milieu de travail. Elle veut toutefois que les dirigeants soient cohérents dans l’exercice de leurs fonctions.

« La Chambre encadre l’individu. Toutefois, dans ses pratiques d’affaires, on veut que le dirigeant incorpore notre code de déontologie. On veut en arriver à présenter une vision plus globale et plus cohérente en termes d’encadrement. C’est notre objectif ultime et on passera aux étapes subséquentes pour l’atteindre », conclut la PDG de la Chambre.

Publicité
Sur le même sujet …