Avec la mise en place du comité de transition de la future Chambre de l’assurance le 4 juillet dernier, la fusion des deux chambres en assurance prend forme.

La Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) et la Chambre de la sécurité financière (CSF) sont officiellement fusionnées, mais elles continueront de communiquer avec leurs membres pendant la période de transition.

Celle-ci devrait prendre fin au plus tard le 4 juillet 2026 lorsque l’Autorité des marchés financiers rendra sa décision sur la reconnaissance de la nouvelle Chambre comme organisme d’autoréglementation. La décision sera soumise à la consultation préalable menée auprès des professionnels certifiés. 

La fusion des chambres était l’un des changements majeurs apportés par le projet de loi 92, adopté par l’Assemblée nationale le 3 juin dernier et sanctionné dès le lendemain. 

À la suite de sa nomination le 20 juin dernier par le ministre des Finances Éric Girard, la nouvelle PDG de la Chambre, Chantal Lamoureux, est entrée en fonction le 4 juillet 2025. Le président du conseil d’administration, Mario Albert, a été nommé par la même occasion. Les deux dirigeants ont un mandat de deux ans. 

Deux administrateurs parmi les membres indépendants qui formaient le conseil d’administration de la CSF et de la ChAD, Richard Blain et Sylvianne Chaput, ont été désignés par le ministre des Finances. 

Deux autres personnes, Me Jean-Alexandre Gouin et Jean-Philippe Vézina, ont été désignées parmi les membres élus et issus de l’industrie qui formaient le conseil d’administration des chambres, pour se joindre au comité de transition. 

Les 23 membres du conseil d’administration de chacune des chambres apparaissent comme administrateur de la Chambre de l’assurance, selon le Registre des entreprises du Québec (REQ) consulté par le Portail de l’assurance. L’établissement principal est pour l’instant situé à la même adresse où sont les bureaux actuels de la ChAD, toujours selon le REQ. 

La ChAD a salué le départ de son PDG, Marc Beaudoin, dont le mandat a pris fin le 3 juillet. Le président du conseil d’administration de la ChAD, Edward (Ted) Harman, a salué son travail dans un communiqué diffusé le 2 juillet dernier.

Marc Beaudoin mentionnait qu’à la suite des discussions entourant le projet de loi 92, « nous avons eu la confirmation du ministre des Finances que la nouvelle Chambre maintiendra des mécanismes de protection du public forts par le biais d’un syndic et d’un comité de discipline, répondant ainsi à notre principale préoccupation pour assurer un traitement équitable des consommateurs ». 

À la Chambre de la sécurité financière 

De son côté, la CSF a également salué le départ de Marie Elaine Farley. Après avoir travaillé pendant près de 25 ans à la CSF, dont les 10 dernières comme présidente et cheffe de la direction, cette dernière se dit privilégiée d’avoir œuvré « à la protection du public et au développement d’une industrie dynamique ». 

L’ancienne PDG « laisse une organisation en excellente santé financière et organisationnelle avec une équipe mobilisée et compétente », indique Jean-Philippe Vézina, président du conseil d’administration de la CSF. 

Mme Farley souligne que le gouvernement a notamment décidé de réformer l’encadrement des activités en assurance pour harmoniser les pratiques en vigueur au Québec avec les règles pancanadiennes et pour transférer la supervision des représentants en épargne collective à l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI). 

« Maintenant que la discussion a eu lieu et que les décisions ont été prises, je termine ce chapitre professionnel avec une grande fierté du travail accompli », écrit Mme Farley.

De son côté, Mario Albert, qui était déjà administrateur de la CSF, souligne que Mme Farley a entrepris des chantiers structurants en matière de développement professionnel et de formation continue « qui sauront contribuer au succès de la nouvelle Chambre de l’assurance ». 

Protection du public 

Dans une publication sur la fusion, la ChAD souligne que le fonctionnement du bureau du syndic et du comité de discipline des deux chambres sera encadré par des règles analogues. La date de l’entrée en vigueur n’est cependant pas encore déterminée. 

Pour l’instant, les codes de déontologie et les règlements sur la formation continue de la CSF et de la ChAD deviennent des règles de fonctionnement de la nouvelle Chambre. 

L’article 20 du projet de loi 92, à l’origine de la fusion des chambres, prévoyait que tous les employés de la ChAD et de la CSF deviennent des employés de la nouvelle Chambre, indique Gabrielle Lachance, porte-parole de la ChAD. « La fusion des opérations se fera de façon graduelle », précise-t-elle au Portail de l’assurance. 

Pour ce qui est de l’accompagnement en déontologie et de la protection du public, les services offerts par les deux chambres sont maintenus. Les activités des bureaux du syndic et des comités de discipline se poursuivent normalement, ajoute-t-elle. 

Les dernières années ont été difficiles aussi à la Direction de la déontologie et de l’éthique professionnelle (DDEP) de la CSF, où le taux de roulement du personnel a été fort important, notamment au bureau du syndic. Me Julie Dagenais, qui occupait le poste de syndique par intérim, a été confirmée dans cette fonction le 4 mars 2025 par la CSF. 

À la ChAD aussi, il y a eu beaucoup de roulement au bureau du syndic. Son titulaire, Sébastien Tisserand, a été nommé en novembre 2024. Son embauche mettait fin à deux années et demie de mouvements de personnel, période durant laquelle trois autres personnes avaient occupé cette fonction en 24 mois, à la suite du départ à la retraite de l’ancienne titulaire du poste. 

Prochaines étapes 

Au plus tard le 4 octobre 2025, le comité de proposition doit soumettre une procédure extraordinaire pour nommer les membres du conseil d’administration. Une assemblée générale suivra d’ici le 4 janvier 2026 pour convoquer une assemblée générale extraordinaire afin de nommer des membres du conseil qui ne sont pas présents dans le comité de transition. 

Le règlement intérieur de la Chambre sera proposé au conseil d’administration au plus tard le 4 avril 2026. Cela entraînera la dissolution du comité de transition. 

Lors d’un entretien récent avec le Portail de l’assurance, Lucie Fréchette, présidente du Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ), indiquait que le RCCAQ allait suivre attentivement le processus de fusion. Elle se dit très préoccupée par la représentativité des membres du conseil d'administration et ceux du comité de discipline qui auront à juger leurs pairs. 

« La ChAD fonctionnait bien, c’était une mécanique bien huilée. Il n’y avait pas de problème, la Chambre servait bien ses membres et le public », souligne-t-elle.

Elle note que le volume de plaintes et de décisions disciplinaires contre les professionnels certifiés en assurance de dommages était relativement peu élevé. « La pratique était bien encadrée », ajoute-t-elle.