Trois mois après l’annonce par le ministre du Travail, Jean Boulet, de la création d’un comité tripartite qui doit réunir Québec, l’Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes (ACCAP) – section Québec, et l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP), cette table de discussions n’a toujours pas vu le jour. Aucune date n’a été communiquée pour déterminer à quel moment elle sera constituée.
De plus, le Portail de l’assurance a pu constater qu’assureurs et pharmaciens ne s’entendent pas sur l’enjeu essentiel pour lequel ce comité est prévu. Les deux associations ont des visions divergentes de ce qui y sera débattu et négocié.
D’un côté, les pharmaciens s’attendent à ce que seule la question des médicaments de spécialités, qui sont très coûteux, soit débattue; de l’autre côté, les assureurs veulent profiter de cette occasion pour discuter de l’ensemble de leurs honoraires facturés aux assurés du privé.
L’annonce de ce comité
L’annonce de la formation de ce comité a été faite par le ministre Jean Boulet lors d’une commission parlementaire sur la possibilité d’encadrer les honoraires facturés par les pharmacies communautaires aux assureurs privés. Le ministre a depuis annoncé son retrait
C’est à la suite des pressions répétées du milieu de l’assurance et la prise de parole de certains grands syndicats, craignant les répercussions de ces honoraires élevés sur les montants que les assurés doivent payer pour leurs régimes collectifs et la diminution de certaines couvertures, que le ministre avait exprimé une ouverture envers un encadrement des honoraires des pharmaciens.
Au Québec, chaque pharmacie est responsable des prix exigés aux assureurs privés et les assureurs ne disposent d’aucun pouvoir pour les négocier.
Même si la forme et la portée de ce mécanisme n’avaient pas été définies, des pharmacies avaient dénoncé la situation et évoqué une diminution de leurs heures de fonctionnement, ainsi qu’une réduction de leur personnel et de certains de leurs services si ces honoraires étaient encadrés.
À la suite de ce tollé et des menaces exprimées par les pharmaciens, le ministre avait reculé et proposé en échange la création d’un comité tripartite réunissant Québec, l’ACCAP et l’AQPP.
C’était il y a trois mois.
Au moment d’écrire ces lignes, la seule information connue est que ce comité devrait être composé de trois représentants du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), trois représentants de l’AQPP ainsi que de trois représentants de l’ACCAP-Québec.
Par ailleurs, le ministre Jean Boulet, également député de Trois-Rivières, a annoncé depuis qu'il ne se représentera pas aux prochaines élections.
Les assureurs s'impatientent
Interrogée par le Portail de l’assurance sur le démarrage de ce comité, l’ACCAP-Québec exprime une certaine impatience.
« Les discussions tripartites n’ont pas encore été amorcées et aucun comité n’a été convoqué, malgré les démarches entreprises par l’ACCAP pour lancer les travaux, indique sa vice-présidente adjointe, Affaires publiques et gouvernementales (Québec), Dominique Biron-Bordeleau. Nous espérons obtenir rapidement plus de précisions de la part du gouvernement sur les modalités de participation, de même qu’un calendrier de rencontres à intervalles réguliers permettant la tenue de discussions sérieuses et rigoureuses. »
Lors d’un échange par courriel avec le gouvernement du Québec, l’association aurait réitéré sa volonté de collaborer à ces discussions et estimé qu’elles devraient s’amorcer sans délai.
L’enjeu selon l’AQPP
Pour sa part, l’association qui regroupe les pharmaciens propriétaires s’est engagée à y participer. Questionnée par le Portail de l’assurance sur l’enjeu ou les enjeux qui y seront discutés, la porte-parole de l’AQPP note un seul sujet : « La rémunération relative à la dispensation des médicaments de spécialité. »
« Le comité doit effectuer des travaux d’analyse et d’évaluation concernant la rémunération relative à la dispensation des médicaments de spécialité et, le cas échéant, de formuler des recommandations à la ministre de la Santé », précise-t-elle.
L’association dit ne pas savoir si le comité verra le jour ces prochaines semaines, cet été ou encore cet automne. Elle ne sait pas non plus quel rôle joueront exactement les représentants du MSSS : observateurs, arbitres, conciliateurs?
L’ACCAP veut un régime plus équitable
Mais pour l’ACCAP, les échanges ne doivent pas se réduire aux médicaments de spécialité, tels que les pharmaciens l’entrevoient.
Ces échanges « ne devraient pas se limiter aux médicaments de spécialité », affirme Dominique Biron-Bordeleau. « Nous souhaitons que les discussions à venir permettent d’examiner des pistes concrètes pour mieux encadrer les honoraires, avec la participation de l’ensemble des parties concernées, ajoute-t-elle. Autrement, le problème risque simplement d’être reporté vers d’autres catégories, comme nous le constatons avec les génériques, où la hausse des honoraires freine la réduction des coûts ».
Elle poursuit : « Notre position demeure la même sur l’enjeu : l’encadrement des honoraires doit reposer sur un mécanisme plus équilibré, qui tienne compte non seulement de la réalité des pharmaciens, mais aussi de celle des employeurs, des syndicats, et des assurés, qui absorbent les conséquences de la surfacturation en pharmacie. »
L’AQPP s’entend avec Québec
Sur un autre front, l’AQPP vient de conclure une entente de principe avec Québec à propos de la révision de leurs honoraires payés par la Régie de l’assurance maladie (RAMQ) pour les nouvelles responsabilités qui leur ont été confiées.
« L’entente de principe conclue touche seulement les montants RAMQ; le privé n’est pas concerné par cette négociation », souligne la porte-parole de l’association de pharmaciens interrogée à savoir si cette entente avec le régime public pourrait avoir une incidence sur les tarifs facturés aux assureurs privés.
