À quoi ça sert, être membre d’un comité consultatif? Le Portail de l’assurance a posé la question à trois membres du comité de l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui touche la pratique des représentants.
Le 6 juillet dernier, l’Autorité sollicitait des candidatures en vue de pourvoir deux postes au sein de ce comité consultatif sur la pratique des représentants (CCPR), et les personnes intéressées avaient jusqu’au 4 août à 23 h 59 pour faire part de leur intérêt.
Créé en juillet 2018, ce comité permet aux intervenants de l’industrie « de fournir un éclairage pratique sur leur domaine, de favoriser un dialogue ouvert avec l’AMF et de contribuer aux objectifs de cette dernière visant notamment à élaborer un encadrement moderne, adapté et inspiré des meilleures pratiques », indiquait-on dans l’appel de candidatures. L’Autorité sollicitait particulièrement la candidature des titulaires de certificat en planification financière, en assurance de dommages et en courtage hypothécaire.
Le mandat initial est de deux ans et peut être reconduit. Les membres se rencontrent de quatre à six fois par année, en mode virtuel, incluant au moins une réunion par année en personne. La fréquence et la durée des rencontres peuvent varier selon les sujets et les projets en cours.
Troisième mandat
Le premier des trois témoignages de membres du CCPR a été rendu à la mi-juillet par une planificatrice financière expérimentée, Shirley Marquis, de Lussier cabinet de services financiers. Inscrite en assurance collective de personnes, en assurance de personnes, en planification financière et comme représentante de courtier en épargne collective, elle est membre du comité consultatif depuis 2021. Elle en est donc à son troisième mandat.
« J’avais quand même siégé pendant 11 ans au conseil d’administration de la Chambre de la sécurité financière », rappelle-t-elle. Elle a donc rapidement senti qu’elle pouvait se rendre utile.
Les réunions sont rodées au quart de tour, selon Mme Marquis. « C’est bien organisé et structuré, on ne passe jamais trois heures à discuter sur un seul sujet, c’est bien équilibré. » Comme elle travaille dans un cabinet de grande taille et très présent en assurance de dommages, « ça me permet de voir les enjeux et d’avoir de la sympathie pour les autres disciplines », dit-elle.
Elle souligne aussi la possibilité d’élargir le réseau de contacts dans l’industrie et de se prononcer sur les enjeux ciblés par le régulateur parmi les éléments qui rendent sa participation profitable. « Parfois, l’AMF pense qu’il peut y avoir un problème ou, au contraire, elle ne l’avait pas vu venir, et le sujet monte au comité. On peut expliquer ce qui se passe dans la vraie vie de tous les jours avec les inscrits », poursuit-elle.
À l’époque où elle travaillait pour Beneva, elle avait participé à l’assemblée annuelle de la CAILBA (Canadian Association of Independent Life Brokerage Agencies), qui réunit les agents généraux en assurance de personnes. Plusieurs régulateurs provinciaux y participent pour présenter les chantiers en cours dans leur juridiction. « On est vraiment précurseur, au Québec. Quand l’AMF fait ses présentations (à la CAILBA), on peut voir qu’ils travaillent fort et bien, qu’ils sont en avant de la parade. »
Mme Marquis n’a donc pas été surprise de voir le fonctionnement efficace des travaux du CCPR. « L’ordre du jour est connu plusieurs semaines à l’avance, des lectures préalables nous sont suggérées, mais ce n’est pas trop lourd, les membres sont bénévoles », précise-t-elle.
En assurance de personnes, les grands cabinets ont des équipes qui s’occupent de la conformité. Mais le secteur compte un très grand nombre de cabinets de petite taille où le représentant joue tous les rôles, incluant celui de dirigeant responsable. « L’objectif de l’Autorité est de rendre ça digeste et accessible. Il y a des guides, on demande d’avoir des politiques et procédures, le processus d’embauche, le monitorage des médias sociaux, etc. » Pour les petits cabinets, c’est très exigeant, affirme Shirley Marquis.
C’est devant ce constat fait par l’industrie que l’Autorité propose désormais des modèles types de politique que les représentants peuvent adapter à leur réalité. Selon elle, cela permettra de réduire le volume d’appels faits par les inscrits auprès de l’AMF qui veulent s’informer ou se faire accompagner dans la production des documents exigés et réduire le poids de la conformité. « Le représentant préfère utiliser son temps pour rencontrer des clients, au lieu de rédiger des politiques ou de remplir des formulaires », dit-elle.
« Si le client a une heure à t’accorder pour parler de sa retraite, tu ne veux pas passer une demi-heure à obtenir des consentements de divulgation », ajoute Mme Marquis.
Être membre de ce comité permet justement de raconter au régulateur ce qui se passe sur le terrain. « Les gens se plaignent que c’est lourd, la réglementation, mais là, tu as une chance de faire entendre la voix des professionnels qui font le travail », dit-elle.
Un seul mandat
Karine Gosselin est présidente du cabinet Gosselin Courtiers d’assurances, établi à Huntingdon, dans la MRC du Haut-Saint-Laurent. Détentrice d’un permis de courtier en assurance de dommages, elle explique ainsi son intérêt à se joindre au CCPR en 2024 :
« Je trouvais ça quand même intéressant de participer et d’être un peu en amont des décisions qui sont prises. Il y a toujours les deux réalités qui existent, qu’on le veuille ou non », dit-elle. Le régulateur doit protéger le public tout en encadrant les activités de l’industrie de manière prévisible.
« Ça permet de faire vraiment le pont entre ces deux mondes. On s’assure que les obligations qui sont mises en place répondent vraiment au besoin de protéger le public sans trop alourdir notre fardeau », ajoute Mme Gosselin.
« Je trouvais intéressant aussi d’apporter une voix différente, de pouvoir justement partager notre réalité de cabinet indépendant et régional. C’est ce qui m’a donné l’envie de participer à ce comité-là », indique-t-elle.
Elle connaissait d’autres gens qui avaient participé aux travaux du comité et qui lui avaient expliqué le fonctionnement, et le format des réunions lui plaisait. « J’aime beaucoup m’impliquer, mais ça reste que c’est difficile de partager son temps », dit-elle. « J’ai trouvé que c’était une opportunité d’en apprendre plus. »
Le comité comprend des gens aux disciplines variées. « C’est une partie que j’ai appréciée, c’est même formateur et intéressant de découvrir ce qui se passe ailleurs. Ce sont tous des gens qui sont passionnés par leur domaine et leur industrie. Même si certains sujets abordés ne me touchaient pas, c’était formateur et pertinent », précise Mme Gosselin.
Karine Gosselin termine son mandat de deux ans au CCPR et a choisi de ne pas le renouveler. « J’ai de jeunes enfants, j’essaie de m’impliquer dans la vie communautaire, dans les activités sportives que pratiquent mes enfants. À un moment donné, la réalité fait qu’on ne peut pas être partout en même temps », dit-elle. Elle se dit ouverte à accepter d’autres mandats similaires tout en continuant de s’impliquer davantage dans sa communauté de la région de la Montérégie.
Elle estime que l’arrivée de nouveaux membres permet de nourrir les discussions au sein du comité. « Il y a tellement de réalités différentes, selon le type de cabinet et la taille. »
À propos de la consultation sur les changements réglementaires que l’Autorité vise à faire à l’encadrement des activités de l’industrie, au moment de notre entretien en juillet, Karine Gosselin soulignait que le RCCAQ préparait un mémoire. « Ce qui a le plus de poids, c’est quand on a une position collective sur l’ensemble de nos réalités qui sont parfois différentes », conclut-elle.
Deuxième mandat
Le dernier témoignage obtenu par le Portail de l’assurance a été livré au début du mois d’août. Il provient aussi d’un membre ayant joint le CCPR en 2024 et qui entend y poursuivre ses activités. Il s’agit de Stéphane Vigneault, vice-président, distribution assurance, à Financière Sun Life (FSL). Titulaire d’un permis en assurance de personnes et conseiller en sécurité financière, il explique que ce sont les membres de l’équipe des affaires intergouvernementales qui lui ont fait part de l’appel de candidatures fait par l’Autorité en 2024.
« J’avais envie de m’impliquer sur les enjeux qui touchent toute l’industrie, mais plus au Québec », dit-il. Comme ses fonctions couvrent les activités canadiennes de FSL, M. Vigneault a souvent participé aux travaux de consultation, dont ceux menés par l’Agence de régulation des services financiers de l’Ontario (ARSF) sur l’encadrement des agents généraux. « Ça m’a permis de rencontrer plein de gens intéressants. » Sa démarche auprès de l’Autorité était donc un « hasard planifié », dit-il.
Sa participation au CCPR lui donne aussi l’occasion de comprendre un peu mieux la réalité des autres disciplines qui relèvent de l’AMF. « On évolue souvent un peu en silo, dans notre secteur », dit-il.
En participant à ces travaux de consultation, il découvre des gens « comme Karine (Gosselin) qui partage son opinion et nous parle de sa réalité en assurance de dommages. C’est très intéressant », explique-t-il. La consultation permet d’échanger avec le régulateur et de mieux comprendre le processus de réflexion qui guide le personnel de l’Autorité.
Selon lui, les autres provinces canadiennes devraient prendre en exemple le cadre réglementaire en vigueur au Québec. « Il y a une définition beaucoup plus claire des responsabilités de chacune des parties impliquées dans la relation avec le client au Québec », dit-il.
Selon lui, la structure réglementaire est sans doute plus lourde au Québec. Les autres provinces qui veulent aller dans le même sens devront y mettre le temps et les efforts. « Ça ne peut se faire de manière instantanée », dit-il. « Mais à la fin, tout ça, c’est pour protéger le public, le client. »
Le Québec impose beaucoup plus de responsabilités au conseiller, contrairement à ce qui se fait ailleurs au Canada, où le représentant peut renvoyer le problème vers l’assureur ou l’agent général qui le supervise. « La règle québécoise place la responsabilité au point de vente. Je pense que c’est là que la plus grande part de cette responsabilité devrait être », souligne M. Vigneault.
Comme il entend continuer à participer aux travaux du CCPR, Stéphane Vigneault lance : « Je trouve que c’est utile. » En consultant l’industrie, l’Autorité peut entendre les points de vue. « Ça ne veut pas dire qu’ils nous écoutent tout le temps », dit-il en souriant. « Plus sérieusement, ils nous écoutent et sont plus conscients des situations qui sont créées par la réglementation. »
Le mandat du comité est quand même très vaste, selon lui, étant donné la grande diversité des réalités qui sont vécues par les titulaires de toutes les disciplines assujetties à l’encadrement de l’Autorité. « Ils réussissent toujours à rendre ça intéressant, mais dans un grand groupe comme celui-là, il y a des moments où tu ne peux pas intervenir. Mais la documentation, la structure des travaux, le cadre est extrêmement solide », dit-il.
