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Commissions intégrées : l’industrie des fonds communs aura l’heure juste d’ici la fin de l’année

par Susan Yellin | 31 octobre 2016 07h00

Photo : Freepik

L’abolition des commissions intégrées est une avenue étudiée de près par les organismes de réglementation. Le marché des fonds communs de placement devrait d’ailleurs voir avant Noël la première mouture de l’encadrement proposé.

John Mountain, directeur de la division des fonds de placement et des produits structurés de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), a dit à la conférence de l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) qu’aucune décision n’avait encore été prise au sujet de l’interdiction des commissions intégrées.

Il a réitéré un principe souvent évoqué au cours de cette rencontre d’une journée. Lorsqu’un dossier a de l’importance pour les investisseurs, les organismes de réglementation font leur possible pour se consulter au lieu de se battre constamment.

Il a en outre affirmé que les courtiers et conseillers en fonds communs de placement verraient un document de concept sur le sujet d’ici la fin de l’année, ajoutant que la CVMO souhaite tenir compte des conclusions de recherches menées ailleurs dans le monde à cet égard.

La crise financière de 2008 a démontré les liens importants entre les différents marchés mondiaux. Le secteur des fonds communs ne peut être traité isolément, a-t-il précisé. « Nous devons adopter les normes internationales ou, à défaut, être en mesure d’expliquer… pourquoi elles ne sont pas uniformes à l’échelle locale. »

L’IFIC a consulté d’autres autorités, notamment le Royaume-Uni et l’Australie, sur divers sujets, dont les commissions intégrées. Dans son dernier rapport aux membres, il fait état des « conséquences imprévues » de la réglementation en place dans certains pays. On a notamment remarqué, au Royaume-Uni, un écart entre les conseils financiers reçus par les moins nantis ou ceux qui ont besoin de conseils liés à un événement unique.

D’autres pays, comme la Nouvelle-Zélande, ont choisi de ne pas interdire les commissions intégrées, affirmant que cela pourrait limiter l’accès aux services-conseils et ne résoudrait pas les situations de conflits d’intérêts dans les cas où les produits financiers sont vendus par l’intermédiaire de canaux internes.

Dans leur récent énoncé de plan d’action triennal, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) disent qu’elles verront s’il faut modifier la réglementation pour traiter le problème de conflits d’intérêts résultant des commissions intégrées, en plus de mener des consultations sur le sujet auprès des parties touchées.

On reproche souvent au secteur des fonds communs de placement d’être associé à un ratio des frais de gestion plus élevé que celui d’autres produits financiers. Toutefois, dans le discours inaugural qu’il a livré à la conférence, John Adams, président de l’IFIC et PDG de PFSL Investments Canada, a déclaré que, depuis janvier 2015, près du tiers des fonds communs de placement ont diminué leurs frais de façon généralisée ou en instaurant des programmes de tarification préférentielle. De même, on a vu apparaitre en ligne davantage de fonds de série D à commission réduite et de fonds de série F à honoraires, ce qui permet aux investisseurs de choisir leur mode de tarification.

Réformes ciblées

La réglementation voit aussi circuler des propositions visant la mise en place de réformes ciblées. Ces réformes ont été exposées à la fin avril par les ACVM, qui les présente comme une façon d’améliorer la relation entre le client et le conseiller ou courtier. Elles comprennent aussi un projet de norme réglementaire d’agir au mieux des intérêts du client « qui constituerait la norme générale et le principe directeur en fonction desquels toutes les autres obligations envers les clients seraient interprétées ».

Si les organismes de réglementation sont préoccupés par les études démontrant qu’un grand pourcentage de clients ignorent combien ils paient les services-conseils associés à leurs placements, l’industrie répond que les documents d’information fournis au moment de la transaction ainsi que le rehaussement des règles en matière de divulgation et de transparence liées à la phase 2 du modèle de relation client-conseiller (MRCC2) permettent d’améliorer cette relation.

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