Trois anciens présidents du Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ) ont fait part de leur opposition au projet de règlement sur le courtage en assurance de dommages de l’Autorité des marchés financiers. Celui-ci fait l’objet d’une consultation jusqu’au 23 septembre. Les règlements venant préciser les dispositions du projet de loi 141 doivent entrer en vigueur le 13 décembre 2019.

« Cette règlementation proposée par l’Autorité comporte plusieurs lacunes qui risquent de venir amoindrir la protection des consommateurs, diminuer l’équité entre les réseaux de distribution et, à terme, compromettre l’existence même du courtage au Québec », ont écrit Vincent Gaudreau, Jean Bilodeau et Patrick Bouchard dans une publication relayée sur LinkedIn.

C’est plus spécifiquement envers les agences hybrides que les trois signataires ont démontré leurs réticences, affirmant même que « l’Autorité abandonne les entreprises ». Lors de la séance d’information tenue par le régulateur le 5 septembre dernier, c’est ce même aspect du projet de règlement qui avait le plus retenu l’attention et qui avait le plus fait l’objet de critiques de la part des personnes présentes.

Une « source d’iniquité »

Les auteurs de la lettre soutiennent que le concept d’agence hybride, dans laquelle pourraient coexister des agents en assurance des particuliers distribuant exclusivement les produits d’un seul assureur et des courtiers traditionnels en assurance aux entreprises, serait une « source d’iniquité ». Le fait que certaines règles en matière de transparence sont applicables aux courtiers en assurance aux particuliers, mais pas à ceux en assurance aux entreprises est ce qui pose problème, disent-ils.

Vincent Gaudreau, Jean Bilodeau et Patrick Bouchard critiquent « le manque de cohérence » de l’Autorité dans ce projet de règlement.

La divulgation est aussi litigieuse

Dans les nouvelles dispositions qui font l’objet de la consultation, l’Autorité introduit également l’obligation pour les courtiers de divulguer la répartition en pourcentage de leur volume chez les assureurs avec qui ils font affaire. Les auteurs considèrent cette proposition comme « carrément insultante pour [la] profession ».

Ils prennent pour exemple d’autres corps de métiers, comme les architectes, les ingénieurs et les médecins, qui, dans leur quotidien, doivent recommander des produits et qui sont « sujets à de l’influence d’entreprises ou de lobbys ». « C’est donc dire qu’aux yeux de l’Autorité, notre code de déontologie n’est plus suffisant pour garantir notre indépendance et notre professionnalisme. Personne n’est contre la transparence et la divulgation, mais cela ne peut pas être une panacée à un code de déontologie claire qui est appliqué de façon diligente », martèlent-ils.

Les auteurs concluent en invitant les courtiers à soumettre leurs commentaires à l’Autorité par le biais de la consultation.

Quant à lui, le RCCAQ a indiqué au Journal de l’assurance qu’il fera connaitre sa position à l’issue de la consultation, soit le 23 septembre.