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Courtage : le concept d’agence hybride de l’Autorité passe mal

par Andrea Lubeck | 06 septembre 2019 09h30

Freepik

Lors de sa séance d’information sur le projet de règlement sur le courtage, l’Autorité des marchés financiers a présenté le concept d’agence hybride ; où un cabinet pourrait s’afficher comme agent en assurance des particuliers et courtier en assurance des entreprises.

Cette séance d’information concernait le projet de règlement sur le courtage en assurance de dommages, publié le 25 juillet dernier. Une cinquantaine de personnes y ont assisté en personnes et environ 150 par l’entremise d’un webinaire. Une consultation publique sur le projet de règlement se déroule d’ailleurs jusqu’au 23 septembre.

Les précisions au sujet du projet de règlement ont été abordées en trois volets : la définition d’un cabinet de courtage et d’une agence en assurance de dommages, la distinction entre un courtier et un agent, de même que l’information à divulguer.

La notion qui a le plus retenu l’attention est celle qui précise l’alinéa 2 de l’article du projet de règlement, où l’Autorité introduit le concept d’agence hybride. Il s’agirait alors d’un cabinet qui combine les activités d’agence en assurance aux particuliers et de cabinet de courtage en assurance aux entreprises. L’agence hybride devrait obtenir un contrat de distribution exclusif auprès d’un seul assureur pour l’assurance automobile et habitation des particuliers, mais pourrait continuer de transiger avec plusieurs assureurs en assurance aux entreprises.

Sylvain Dubé, analyste des organismes d’autorèglementation de l’Autorité, a aussi suggéré que deux cabinets de courtage forment un partenariat afin d’avoir accès à un total de trois assureurs.

De plus, le régulateur a réitéré l’article 4 de son projet de règlement : le double permis, soit agent en assurance aux particuliers et courtier en assurance aux entreprises pour un seul et même représentant physique, est interdit.

Cela s’ajoute au rappel que les panélistes ont fait qu’un courtier peut se définir comme tel s’il respecte les principes d’offrir un choix de différents produits de plusieurs assureurs et de qu’il soit en mesure d’obtenir des soumissions d’au moins trois assureurs de groupes financiers différents.

Enfin, l’Autorité a clairement listé ce qu’un courtier et un cabinet doivent divulguer à un client, verbalement et par écrit. Tous deux doivent indiquer le nom des trois principaux assureurs en assurance des particuliers dont ils offrent les produits et le pourcentage du volume de primes total pour chacun. Si le courtier fait affaire avec une bannière, le même principe s’applique en ce qui a trait au pourcentage de volume de primes.

Une période de questions tendue

La période de questions qui a suivi la séance d’information s’est révélée tendue. Les personnes présentes en ont profité pour faire part de leurs inquiétudes et de leurs commentaires face aux conséquences possibles du projet de règlement de l’Autorité sur leur entreprise.

Plusieurs se sont plaints des « contraintes opérationnelles supplémentaires » aux courtiers en lien avec la divulgation, qu’ils jugent que les agents n’auront pas. « On vient créer un déséquilibre opérationnel qui engendre des couts importants », a clamé un courtier.

Un autre courtier a aussi présenté des réticences face à divulguer la répartition de son volume de primes. « L’Autorité oblige presque les courtiers à divulguer leurs états financiers sur leur site web. »

Beaucoup ont affirmé que ces changements affecteront particulièrement les courtiers en région, où la pénurie de main-d’œuvre se fait particulièrement ressentir, a témoigné une courtière. Elle a également parlé des couts importants entrainés par le rattachement à une bannière afin de conserver le titre de cabinet de courtage et de courtier, qui ne seraient pas nécessairement rentabilisés.

Qu’à cela ne tienne, et les représentants de l’Autorité l’ont martelé plusieurs fois, le projet de règlement n’est pas coulé dans le béton, et les commentaires formulés dans le cadre de la consultation publique pourraient le faire changer.

Pourquoi ces ajouts?

Le régulateur a voulu clarifier et préciser certaines dispositions qui pouvaient porter à confusion, a expliqué en introduction Louise Gauthier, directrice principale des politiques d’encadrement de la distribution à l’Autorité. « Le projet de règlement amène des changements importants qui pourraient bouleverser les modèles d’affaires. Nous sommes conscients que ce sont des enjeux sensibles qui sont au cœur de la vie professionnelle des courtiers. »

Mme Gauthier a toutefois tenu à souligner que certains de ces enjeux sont des principes directement inclus dans la loi, que l’Autorité ne peut pas changer, mais que le régulateur a le pouvoir de modifier les dispositions de son projet de règlement qui viennent préciser la loi. Ses collègues présents tout au long de la séance d’information ont également répété à maintes reprises cet énoncé. « L’Autorité comprend que, pour les courtiers, les règlements et la loi ne font qu’un », a tout de même indiqué Mme Gauthier.

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