Dans la foulée des mesures annoncées par le Bureau du surintendant des institutions financière (BSIF) auprès des assureurs à charte fédérale, l’Autorité des marchés financiers a annoncé une série de mesures destinées à atténuer les impacts de la COVID-19 sur le système financier québécois.

Outre celles qui s’adressent aux assureurs à charte du Québec, des mesures visent également les coopératives de services financiers, les sociétés de fiducie, les sociétés d’épargne et les institutions de dépôts. 

Soutenir l’économie québécoise

« Ces mesures découlent de l’analyse quotidienne de l’évolution de la situation entourant la COVID-19 et témoignent de la volonté de l’Autorité d’offrir de la souplesse aux institutions financières afin qu’en retour, elles puissent apporter leur soutien aux individus et aux entreprises qui rencontrent des difficultés et aider l’économie québécoise », a déclaré Louis Morisset, PDG de l’Autorité.

Entre autres, le régulateur québécois dit avoir apporté des ajustements aux lignes directrices envers la suffisance du capital et des liquidités, des allégements réglementaires et administratifs en rapport avec la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts, et des informations additionnelles sur les processus de consultation et de surveillance.

L’Autorité dit encourager les institutions financières à se prévaloir de la flexibilité prévue dans l’encadrement du capital et de la liquidité pour permettre aux assouplissements des gouvernements fédéral et provincial ainsi que de la Banque du Canada de répondent au mieux aux besoins des entreprises et des consommateurs québécois.

Allègement à IFRS 17

Au diapason avec le BSIF, l’Autorité des marchés financiers reporte des travaux en cours ou annule des exigences pour permettre aux assureurs de concentrer leurs efforts à résoudre les difficultés qu’entraine la COVID-19. Des mesures d’allègement adressées aux assureurs québécois de dommages et de personnes touchent la norme internationale d’information financière IFRS 17 contrats d’assurance. D’autres mesures visent les normes de capital et les activités de surveillance.

Le régulateur annule entre autres l’exigence de transmettre le rapport d’étape semestriel pour l’implantation d’IFRS 17 au 31 mars 2020.

Prévue le 31 mars 2020, la date de dépôt des commentaires dans le cadre de la consultation publique sur la version à l’étude des formulaires d’états financiers IFRS 17 est reportée jusqu’à nouvel ordre.

Sont aussi reportée indéfiniment les consultations et les études d’impact quantitatif prévues en juin 2020 sur les cadres de capital des assureurs de dommages et de personnes. L’exigence de suffisance de capital des assureurs de personnes (ESCAP) et le test de capital minimum des assureurs de dommages (TCM) pourraient en effet se trouver modifiés dans la foulée d’IFRS 17 et des études d’impact quantitatif.

Normes de capital et surveillance

D’autres mesures visent les normes de capital en assurance de personnes, et les activités de surveillance en assurance de dommages.

Une consultation publique liée au projet de modifications de l’ESCAP et prévue en avril 2020 est reportée jusqu’à nouvel ordre. Le dépôt des commentaires en ce qui touche les études d’impact quantitatif sur les fonds distincts a quant à lui été maintenu au 31 mars 2020.

Le calendrier de transmission en ligne des documents de divulgation en assurance de dommages a aussi été chamboulé. L’exigence de déposer celui des avenants approuvés en assurance automobile le 1er juin 2020 a été annulée.

C’est le premier avril que devait être déposé le manuel de tarifs en assurance automobile. Le dépôt est maintenant reporté au 30 juin 2020.

Prévue le 31 mai 2020, le dépôt des rapports d’examen sur la santé financière des assureurs de dommages est reporté au 30 septembre de la même année.

Prévu le 15 avril 2020, le dépôt du formulaire de données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre est reporté au 31 mai de la même année.

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