La juge Dominique B. Joly, de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé des pénalités de 29 996 $ au cabinet Gougeon Insurance Brokers pour avoir mené des activités sans être inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers.
Le cabinet a plaidé coupable à quatre chefs d’accusation pour avoir agi comme cabinet en assurance de dommages sans être inscrit auprès de l’Autorité et d’un chef d’accusation pour avoir reçu une commission découlant de la vente d’un produit financier sans être une personne visée à l’article 100 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.
Gougeon Insurance aurait offert des produits d’assurance à sept entreprises de plein air québécoises sans être inscrit comme cabinet entre 2011 et 2016, selon l’enquête du régulateur.
Il ne s’agit d’ailleurs pas de sa première offense. Le cabinet a écopé d’amendes de près de 105 000 $ en 2017 pour des gestes semblables, note l’Autorité.
