Le 25 octobre dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a déclaré Salvador Valdez (certificat no 208 875) coupable des deux chefs de la plainte. La sanction sera déterminée à la suite d’une prochaine audience. 

L’intimé, bien que dûment convoqué, était absent à l’audience. Les gestes qu’on lui reproche ont eu lieu à Montréal envers le même client en 2017. À l’époque des faits, l’intimé était représentant en assurance de personnes. 

Le client à l’origine de la plainte voulait changer de compagnie d’assurance et a voulu annuler la police existante. La preuve soumise par la plaignante montre que l’intimé a procédé à deux demandes de modification de la police, et ce, à l’insu du client. Les deux infractions contreviennent à l’article 35 du Code de déontologie de la Chambre. 

La police annulée par le client a été remise en vigueur par l’intimé sans le consentement et à l’insu du client (chef 1). La demande de modification soumise en juillet 2017 comportait la signature du client et de sa conjointe. Le client confirme que les signatures ont été contrefaites, ce qui est confirmé par l’expertise produite en preuve à l’audience. 

Plus tard en novembre 2017, l’intimé a soumis par courrier électronique à l’assureur une demande de modification de la fréquence de paiement de la prime payable de la police (chef 2). La prime devait être prélevée du compte bancaire du client tous les trois mois, et non sur une base trimestrielle.

Démarches du client 

Lorsque le client apprend que la police avait été remise en vigueur à son insu, il entreprend les démarches nécessaires pour l’annuler à nouveau et pour faire cesser les prélèvements de la prime. Il a interpellé l’intimé pour obtenir des explications et le remboursement des primes payées. 

La plaignante souligne que l’intimé n’a soumis aucun fait ou documentation à l’enquêteur du syndic qui pouvait laisser croire que le client avait approuvé ces deux démarches. 

Lorsqu’il a été confronté par le client, l’intimé affirme que la remise en vigueur de la police est une erreur et qu’il verrait à corriger et rembourser le consommateur pour les primes payées. Il lui a même remis une carte cadeau d’une valeur de 50 $ pour de l’essence.

Le comité considère que les gestes posés par l’intimé ne relèvent pas de la négligence, mais qu’il a plutôt agi avec un manque d’honnêteté.