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Drogue au travail : la Cour suprême du Canada rend une décision majeure

par La rédaction | 26 juillet 2017 09h45

La Cour suprême du Canada a récemment rendu une décision qui constitue l'une des décisions les plus importantes dans le domaine des droits de la personne concernant la consommation de drogues en milieu de travail. Elle a en effet statué qu'un employeur a un motif valable de congédier un employé s'il a violé une politique d'aptitude au travail en se présentant au travail avec des facultés affaiblies par la drogue.

La Cour suprême du Canada a entériné une décision rendue par les tribunaux qui avait conclu que l'employeur n'avait pas fait preuve de discrimination lorsqu'il a mis fin à l'emploi de l’employé.

Politique de divulgation

Dans cette affaire, l’employé travaillait dans une mine où il conduisait un camion de transport. Les activités de la mine étaient dangereuses et le maintien d'un chantier sécuritaire était d'une grande importance aux yeux de l'employeur et des employés. Afin d'assurer la sécurité dans la mine, l'employeur a mis en place une politique exigeant que les employés divulguent tout problème de dépendance ou de toxicomanie avant qu'un incident lié à la drogue ne survienne.

S'ils le faisaient, on leur offrait un traitement. Si, en revanche, ils ne le faisaient pas, étaient par la suite mêlés à un incident et obtenaient un résultat positif à un test de dépistage de drogues, ils risquaient d'être congédiés.

Dépendance à la cocaïne

L’employé consommait de la cocaïne pendant ses jours de congé. Il n'a pas déclaré à son employeur qu'il consommait de la drogue. Lorsqu'il a eu un accident au travail, il a obtenu un résultat positif à un test de dépistage de drogues. Plus tard, après avoir parlé à son syndicat, il a dit croire qu'il souffrait d'une dépendance à la cocaïne. Son employeur a mis fin à son emploi. L’employé a prétendu avoir été congédié en raison de sa dépendance et que ce congédiement constituait une discrimination au sens de la loi.

Politique sur l'aptitude au travail

La Cour suprême du Canada a statué que l’employé avait été congédié pour avoir enfreint la politique sur l'aptitude au travail, et non en raison de sa dépendance.

Il s’agit d’une décision qui a des répercussions importantes pour les employeurs notamment concernant l'importance de se doter d'une politique sur l'aptitude au travail, la nécessité de mettre en place une politique sur le dépistage d'alcool et de drogues dans des milieux de travail, ou encore, la nécessité d'obtenir des conseils juridiques avant de congédier des employés pour avoir consommé des substances interdites.

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