Le 29 novembre dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a condamné Donald Drouin (certificat no 110 726, BDNI no 1551441) à une amende de 3 500 $.
L’intimé, qui est aussi condamné au paiement des déboursés, avait été reconnu coupable du seul chef de la plainte le 20 août dernier.
Dans les villes de Shawinigan, de Québec et ailleurs en province, entre le 17 octobre 2019 et le 7 novembre 2019, l’intimé a fait défaut de répondre à une demande de renseignements de la part d’un enquêteur du syndic.
La sanction a été l’objet d’une recommandation commune des parties. Le comité a analysé la jurisprudence soumise, car en matière d’entrave au travail du syndic, la radiation temporaire est habituellement ordonnée.
Le manquement de l’intimé à répondre aux demandes du syndic n’a pas compromis l’enquête. De plus, les informations fournies ont permis au syndic de conclure qu’il n’y avait pas matière à déposer une plainte pour lesdits dossiers. L’infraction de l’intimée n’a donc affecté aucun tiers, souligne le comité.
Pour déterminer la sanction, le comité souligne la courte durée de l’infraction, la collaboration de l’intimé, l’absence d’antécédent disciplinaire de l’intimé au cours d’une carrière de 25 ans et l’absence d’intention malhonnête ou malveillante.
L’intimé affirme avoir retenu la leçon. Les processus disciplinaires vécus avec l’Autorité des marchés financiers et la Chambre ont été dissuasifs « de sorte que le risque de récidive est faible, voire nul ».
