Yves Létourneau a dernièrement été condamné par la Cour du Québec, district de Saint-Joseph-de-Beauce, à une peine d’emprisonnement de 30 jours et des amendes totalisant 112 800 $ en lien avec l’exercice illégal de courtier en valeurs.

L’intimé avait auparavant plaidé coupable aux onze chefs d’accusation déposés par l’Autorité dans le cadre d’une poursuite pénale intentée en 2014. Il faisait face à quatre chefs de placement sans prospectus, quatre chefs d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et trois chefs pour s’être livré ou avoir participé à une conduite qui constitue une fraude à l’encontre d’une personne.

M. Létourneau a convaincu deux investisseurs d’effectuer des emprunts afin de faire des placements et leur a promis des rendements de 8 à 10 % par année. Il n’a jamais effectué les placements promis et s’est plutôt approprié les sommes investies. Les pertes des deux investisseurs s’élèvent à 88 605 $. Les amendes imposées par le juge Couture représentent le double de l’amende minimale sur chacun des chefs d’accusation.

L'Autorité poursuit MM. Martineau et Lampron

Par ailleurs, l'Autorité intente une poursuite pénale dans le district judiciaire de Québec à l'encontre de Claude Martineau et Guy Lampron.

Dans ce dossier, M. Martineau fait face à neuf chefs d'accusation, soit six chefs pour avoir agi comme représentant en assurance de personnes sans être titulaire d'un certificat délivré à cette fin par l'Autorité, et trois chefs pour avoir contrevenu à une décision du Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) en agissant ainsi.

De son côté, M. Lampron fait face à six chefs d'accusation pour avoir aidé, par acte ou omission, Claude Martineau à agir comme représentant en assurance de personnes sans être titulaire d'un certificat délivré à cette fin par l'Autorité.

Poursuite pénale en 2015 et 2016

Rappelons que l'Autorité a intenté une poursuite pénale contre Claude Martineau et Paul-André Bélisle en 2015 pour exercice illégal de l'activité de représentant en assurance de personnes, transmission d'informations fausses ou trompeuses et pour avoir contrevenu à une décision du Bureau de décision et de révision (connu maintenant sous le nom de Tribunal administratif des marchés financiers).

De plus, l'Autorité a intenté une autre poursuite pénale en 2016, cette fois contre Claude Martineau et Guy Lampron, pour exercice illégal de l'activité de représentant en assurance de personnes, transmission d'informations fausses ou trompeuses et pour avoir contrevenu à une décision du TMF.