La Chambre de l’assurance confirme la nomination de Sébastien Tisserand au poste de syndic de l’organisme. Il sera officiellement en fonction le 6 octobre 2025.
Le candidat retenu par le comité de sélection était entré en poste en décembre 2024 comme syndic de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD). L’organisme venait de traverser deux années et demie où trois personnes différentes avaient tour à tour tenu ce rôle important au sein d’une association professionnelle.
M. Tisserand a travaillé auparavant au sein de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). Il compte plus de 22 ans d’expérience en droit des affaires de même qu’en responsabilité professionnelle et déontologie.
La Chambre de l’assurance est née de la fusion de la ChAD et de la Chambre de la sécurité financière (CSF), en vigueur depuis juillet dernier. La fusion des deux organismes d’autoréglementation (OAR) était l’un des principaux changements apportés par le projet de loi 92, adopté en juin 2025.
Équipe unifiée
Pour accomplir son mandat, Me Tisserand pourra s’appuyer sur l’expertise complémentaire des équipes issues des deux organisations, ajoute la Chambre dans son communiqué du 24 septembre 2025.
Le président du conseil d’administration de la Chambre, Mario Albert, insiste notamment sur « son leadership rassembleur, son approche tournée vers l’innovation et sa connaissance approfondie du cadre réglementaire », autant d’atouts qui ont convaincu les membres du comité de sélection de retenir la candidature de M. Tisserand.
L’organisme insiste sur la contribution de Me Julie Dagenais et « son engagement remarquable » au cours des deux dernières décennies à la CSF. L'avocate est syndique depuis février 2025, après avoir occupé la fonction de manière intérimaire depuis l'été 2024.
La PDG de la Chambre, Chantal Lamoureux, souligne aussi « son implication actuelle et continue dans l’établissement d’un bureau de syndic unifié », ce qui témoigne « de son grand sens du devoir ».
À la CSF aussi, il y a eu une longue période de turbulences qui a pris de l’ampleur depuis le départ en juillet 2023 de Gilles Ouimet, lequel occupait le poste de syndic depuis décembre 2018.
Dans son rapport d’inspection des activités de la CSF, publié en mars 2022, l’Autorité des marchés financiers (AMF) avait constaté un important roulement de personnel au sein de la Direction de la déontologie et de l’éthique professionnelle (DDEP) de l’organisme, ce qui inclut le bureau du syndic.
Au ralenti?
Les décisions du comité de discipline de chacune des chambres, qui continuent de fonctionner jusqu’à leur fusion définitive, sont devenues plus rares depuis le dépôt du projet de loi 92 le 8 avril 2025, selon les constats du Portail de l’assurance.
La plus récente décision publiée par le comité de discipline de la CSF remonte au 12 juin dernier. Dans le cas de la ChAD, la dernière sanction a été annoncée le 16 mai 2025.
À la Chambre, la porte-parole Gabrielle Lachance affirme que les activités se poursuivent normalement depuis les consultations tenues en mai dernier sur le projet de loi 92. Selon elle, le nombre de décisions rendues en 2025 « ressemble assez » à ce qui a été publié par les mêmes comités de discipline durant le premier semestre de 2024.
Pour les six premiers mois de l’année 2025, le volume de travail des comités de discipline a été le suivant :
- À la ChAD, cinq plaintes disciplinaires ont été transmises par le bureau du syndic. Le comité a tenu deux journées d’audition. Le comité de discipline a livré cinq décisions et imposé 28 sanctions, incluant la radiation permanente d’un représentant inactif. Durant les six premiers mois de 2024, quatre décisions avaient été publiées par la ChAD.
- À la CSF, le bureau du syndic a transmis 15 plaintes au comité de discipline. Les différentes formations du comité ont tenu 16 journées d’audition. Sept décisions disciplinaires ont été publiées, comparativement à six pour la même période en 2024. La sanction la plus importante a été la radiation temporaire de cinq ans imposée le 4 avril dernier à l’ex-caissier d’une institution bancaire.
Le rôle des auditions des deux comités de discipline continue de se remplir, ajoute Mme Lachance. Quelque 14 représentants de la CSF sont visés par des plaintes qui seront entendues d’ici mai 2026. Des auditions étaient inscrites au rôle en juillet 2025 dans trois autres dossiers, dont deux audiences sur culpabilité.
Du côté de la ChAD, deux plaintes seront entendues dans les prochains mois. Depuis le début de juillet, des auditions ont eu lieu dans trois dossiers pour lesquels des décisions n’ont pas encore été rendues. Dans un autre dossier, une audition a eu lieu le 11 septembre 2025 sur une question de procédure.
Représentativité
En entrevue avec le Portail de l’assurance en juillet dernier, Lucie Fréchette, présidente du Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ), avait commenté la création de la Chambre de l’assurance. « On en a parlé dans notre mémoire (sur le projet de loi 92). On se préoccupe de la représentativité de l’industrie de l’assurance de dommages et du courtage dans la nouvelle Chambre. C’est très important pour nous », disait-elle.
La Chambre de l’assurance de dommages était un organisme qui allait bien, selon elle. « Il n’y avait pas de problème. La ChAD était une machine bien huilée, qui servait bien ses membres et qui servait bien le public. »
Mme Fréchette disait souhaiter notamment que les effectifs au bureau du syndic connaissent les particularités de l’assurance de dommages. « La pratique était bien encadrée », ajoutait-elle.
