À compter du 15 mai prochain, la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) mettra en place des améliorations à son assurance prêt hypothécaire pour immeubles collectifs. Le but : répondre aux besoins des Canadiens en matière de logement locatif et soutenir les efforts visant à accroître et à préserver l'offre de logements locatifs abordables.
« Les produits et services de la SCHL facilitent l'accès au logement pour tous les Canadiens, pas seulement les acheteurs, a souligné Steve Mennill, premier vice-président, Assurance. Les améliorations apportées à nos produits et politiques d'assurance prêt hypothécaire pour immeubles collectifs ont pour objet d'accroître notre participation dans des segments clés du marché et de stimuler la création et la préservation de logements locatifs abordables. »
Révision de la définition d'abordabilité
La SCHL est le seul fournisseur d'assurance prêt hypothécaire pour immeubles collectifs au Canada. Elle offre également des mesures incitatives, y compris des rapports prêt-valeur plus élevés et des primes réduites, afin de soutenir les ensembles de logements locatifs abordables.
Parmi les améliorations annoncées, la SCHL élargira les assouplissements visant les logements abordables aux immeubles locatifs existants, comme notamment les ensembles de logements sociaux, afin d'appuyer la préservation des logements locatifs existants.
Elle reverra par ailleurs la définition d'abordabilité afin de reconnaître les objectifs fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux en matière de logement.
Suppression de certaines surprimes
De plus, la SCHL mettra en place d'autres assouplissements aux règles de souscription afin de soutenir les segments clés du marché des immeubles collectifs qui répondent aux besoins des Canadiens en matière de logement locatif, notamment les logements ordinaires, les logements pour étudiants, les ensembles de chambres individuelles, les résidences pour personnes âgées et les ensembles de logements avec services de soutien.
Elle mettra enfin en place un nouveau barème de primes cohérent. Il n'y aura donc plus de surprimes pour les avances en cours de construction, la libération de la retenue pour réalisation du revenu locatif, les logements pour étudiants et les résidences pour personnes âgées.
